Le ministre de budget Eric Woerth a rejeté dimanche au Grand Rendez-vous Europe 1 toute idée de réhausser le niveau de la redevance TV pour financer l’audiovisuel public et compenser ainsi la révision à la baisse de la taxe prévue sur les revenus publicitaires des chaînes privées. « La redevance c’est symbolique. Aujourd’hui, afficher l’augmentation de la redevance, c’est afficher le symbole de l’augmentation des impôts. On ne peut pas faire ça« , a expliqué M. Woerth.
S’il est exclu d’augmenter le montant de la redevance, des députés ont néanmoins proposé d’en augmenter l’assiette, c’est-à-dire le nombre des scénarios qui déclenchent le paiement de la redevance.
Après avoir proposé avec succès en commission que le simple fait d’être abonné à Internet puisse être un fait générateur du paiement de la redevance, Jean Dionis du Séjour a demandé à ce que les propriétaires d’ordinateurs « récents » capables de recevoir la télévision soient aussi assujettis. Il s’agit de considérer qu’un ordinateur qui peut recevoir par exemple une clé USB de reception de la TNT soit traitée au même niveau qu’un téléviseur.
« Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le budget de l’Etat« , a expliqué M. Dionis du Séjour. « Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle« .
Pour le moment, il est simplement prévu d’indexer le montant de la redevance audiovisuelle sur l’inflation. Actuellement fixé à 116 euros, son montant pourrait être ainsi augmenté de un ou deux euros l’an prochain.
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