Voilà qui devrait rassurer un grand nombre d’industriels dans le monde. Alcatel-Lucent, qui était parvenu à obtenir contre Microsoft la plus lourde condamnation jamais prononcée en matière de violation de brevets, a été débouté en appel. Le géant de l’informatique avait été condamné en février 2007 à verser 1,52 milliards de dollars au groupe franco-américain pour avoir inclu dans Windows Media Player le support du format MP3. Il ne versera finalement pas un seul centime.
La cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de San Diego qui avait déjà annulé la condamnation de Microsoft, auquel Alcatel-Lucent reprochait d’utiliser le célèbre format de compression musical sans les autorisations nécessaires. Microsoft avait indiqué lors du procès qu’il avait acquis les licences d’exploitation du format MP3 auprès de la société allemande Fraunhofer pour 16 millions de dollars. Mais l’équipementier américain Lucent souhaitait annuler la validité de la licence en assurant que Bell Labs, lorsqu’elle était encore filiale de Lucent, avait participé à l’invention du MP3 et pouvait donc prétendre également à recevoir compensation financière.
C’est un coup dur pour Alcatel-Lucent, dont le modèle économique repose en grande partie sur l’exploitation de ses brevets, et donc sur un système de propriété intellectuelle de plus en plus contesté et fragile.
C’est aussi paradoxalement un coup dur pour les formats libres et ouverts comme l’Ogg Vorbis, qui auraient pu profiter d’une très lourde condamnation de Microsoft pour séduire les industriels et s’imposer comme un nouveau standard. Car au delà de Microsoft, de très nombreux fabricants de matériels ou éditeurs de logiciels ont utilisé le MP3 sur la base de la seule licence fournie par Fraunhofer.
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