L’EFF gagne une première manche contre Universal Music

Vous souvenez-vous de la vidéo du bébé en train de danser dans une cuisine avec en fond sonore la chanson Let’s Go Crazy de Prince (voir ci-dessous) ? Universal Music, qui dispose des droits d’enregistrement sur la chanson, avait sommé YouTube de retirer immédiatement la vidéo, quand bien même elle ne durait que 29 secondes, et quand bien même la qualité sonore était trop mauvaise pour être exploitée. En fait, Universal utilisait un système automatisé qui repère les infractions à ses droits d’auteur sur les vidéos et envoie automatiquement une demande de retrait du contenu à YouTube, sans vérifier s’il viole effectivement ses intérêts commerciaux et ses droits.

Or, en droit américain, la doctrine du « fair use » (utilisation équitable) autorise le public à reproduire des œuvres de façon accessoire si c’est fait sans que ça ne cause de préjudice commercial à l’ayant droit, et de bonne foi. Ce qui est typiquement le cas de cette vidéo, où la chanson de Prince a été enregistrée par hasard, en fond sonore, pendant que l’enfant dansait alors que la radio était allumée.

La mère de l’enfant, Stephanie Lenz, s’était alors associée à l’Electronic Frontier Foundation (EFF) pour porter plainte contre Universal pour abus de droit d’auteur, en rappelant que les ayants droit doivent vérifier que le fair use n’est pas valable avant d’exiger le retrait d’un contenu au nom du DMCA, la loi américaine sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique.

La première plainte a été rejetée en avril dernier, mais les plaignants ont déposé ensuite une nouvelle plainte qui vient cette fois d’être acceptée par la justice américaine. Le juge a en effet refusé d’entendre les arguments d’Universal Music Group, qui assurait qu’il n’avait pas besoin de vérifier la présence d’un éventuel fair use avant de demander le retrait d’une vidéo. « Le Fair use est une utilisation légitime du droit d’auteur« , rappelle le juge dans son jugement (.pdf). « Par conséquent, pour qu’un titulaire de droits procède [à une demande de retrait] d’après le DMCA, (…) le titulaire a l’obligation d’évaluer si le matériel fait une utilisation équitable du droit d’auteur« .

Même s’il y a peu de chances qu’en bout de course Universal Music Group soit effectivement condamné pour abus de droit, puisqu’il faudrait prouver une intention manifeste de porter préjudice à la mère de l’enfant, ce jugement préliminaire devrait porter un frein à la politique systématique des ayants droit, en les obligeant à toujours vérifier que leur demande de retrait d’un contenu est justifiée.