Des quatre candidats, François Bayrou confirme qu’il est le plus flou dans ses intentions, suivi par Ségolène Royal qui remet toutefois la perspective d’une licence globale sur la table des négociations. Jean-Marie Le Pen est le plus explicite, puisqu’il promet l’abrogation de la loi DADVSI et la mise en place d’une licence globale payée par les plus gros téléchargeurs. Nicolas Sarkozy est le plus ferme, il confirme ses positions pro-DADVSI et anti-licence globale mais attend les conclusions du premier bilan attendu à la fin de l’année. Le candidat UMP aujoute qu’il souhaite un plan européen industriel pour la mise en place de l’interopérabilité.
Ce qu’ils ont dit sur DADVSI :
François Bayrou : L’information devient désormais active, illimitée dans le temps et dans l’espace, et le partage gratuit y joue un grand rôle. Que tout ne soit pas marchand, c’est la logique quotidienne de l’Internet. Mais s’il n’y a pas de rémunération ni de protection des droits, il n’y a plus de création ! Sur ce point, la loi DADVSI n’a rien réglé, et il faudra bien sûr la corriger et l’améliorer. Mon intuition, c’est que deux secteurs vont vivre en même temps : celui des droits protégés, sous forme d’achats en ligne, mois chers qu’aujourd’hui, et un secteur dédié au partage gratuit, comprenant les œuvres libres de droits et celles que leurs créateurs auront mises à disposition.
Jean-Marie Le Pen : La loi DADVSI sera abrogée, les échanges privés de fichiers informatiques doivent rester libres, c’est une question de principe. La licence globale (de l’ordre de 5 euros par moi selon les estimations et qui sera payée exclusviement par les internautes qui téléchargent beaucoup) permettra de rémunérer les artistes. Cette position concilie la liberté individuelle avec la juste rémunération des artistes-interprètes.
Ségolène Royal : L’annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi DADVSI portant sur le peer-to-peer a démontré le caractère juridiquement erroné et impraticable des choix faits par le gouvernement de droite. Par ailleurs, la stratégie fondée sur l’intimidation judiciaire et les DRM a échoué. La filière musicale est en train de choisir un nouveau modèle économique fondé sur des offres gratuites ou sans DRM. Nous devrons donc reprendre ce dossier avec les acteurs du secteur, y compris les associations de consommateurs. Nous devrons ainsi assurer les droits d’auteurs et la rémunération des usages qui ne peuvent être interdits : redevance pour copie privée et licence globale pour les téléchargements. Parallèlement, nous devrons garantir aux consommateurs l’interopérabilité.
Nicolas Sarkozy : Ma position n’a pas changé, la loi réaffirme la protection de la propriété littéraire et artistique dans l’univers numérique. C’était le préalable indispensable à l’émergence d’offres légales, quelle que soit la technique utilisée. C’est très exactement ce qui se passe depuis quelques mois, à l’opposé d’une « licence globale » qui aurait gelé et asséché ce secteur. Le dossier n’est pas clos pour autant, le bilan prévu pour fin 2007 sera bien réalisé, de la façon la plus ouverte possible, et les conditions d’usage des œuvres numériques doivent évoluer, je souhaite que l’interopérabilté devienne une priorité stratégique industrielle européenne.
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