Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#24)

Julien Lausson 01 septembre 2013 - Société

Chaque samedi, Numerama vous invite à découvrir les dérives les plus inattendues en matière de propriété intellectuelle, le tout rassemblé dans une édifiante sélection effectuée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

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12 Commentaires

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kamui1979

1 septembre 2013 20 h 24 min

Apple ne pourra pas utiliser la même stratégie que les parfums Yves Saint Laurent en… 1993!(Ca me fout un coup de vieux d’y avoir pensé tout de suite…)http://www.lesechos.fr/16/12/1993/LesEchos/16540-46-ECH_yves-saint-laurent-condamne-en-appel-pour-son-parfum-champagne.htm

kanka

1 septembre 2013 21 h 35 min

Concernant le champagne, il y a une commune viticole en Suisse qui s’appelle Champagne et qui n’a pas le droit d’appeler son vin comme ça, même si ça fait belle lurette qu’elle produit du vin:

fr.wikipedia.org

Champagne (Vaud)

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Géolocalisation sur la carte : canton de Vaud
Géolocalisation sur la carte : Suisse

lennart

2 septembre 2013 6 h 49 min

Même les « héritiers » de Adam et Eve pourraient revendiquer les droits sur le mot Apple, car ce sont eux deux qui l’ont croqué en premier.

centaurien

2 septembre 2013 8 h 58 min

Réponse à lennart

Il y a prescription depuis 5773 ans.

j_p_m

2 septembre 2013 14 h 36 min

Réponse à lennart

FAUX ! Il n’y a pas un seul mot dans la Bible pour dire qu’il s’agissait d’une pomme. La Genèse parle simplement du fruit de l’arbre de la connaissance.
En tout cas, un humoriste avait résumé l’épisode ainsi : “Une pomme, deux poires et des pépins”.

centaurien

2 septembre 2013 9 h 00 min

Certes, il a fait l’erreur de se défendre en justice seul sans avocat

Effectivement, si on ne prend pas d’avocat, il faut prendre un flingue, sinon on n’a pas le droit de se défendre.

mimi68

2 septembre 2013 9 h 52 min

Il y a une différence entre le dernier sujet et les autres. Nicole Walthert à obtenu un brevet pour son invention. Un brevet au sens Français du terme, soit pour une invention physique avec une description complète et technique. On est loin, très loin, d’un EMI qui revendique le droit de limiter le discours de Martin Luther King ou d’une boite qui trouve un brevet sur un objet rectangulaire à coin carré ou encore d’une autre qui veut privatiser le mot fenêtre.
Je ne vois pas trop où est la ressemblance entre ce cas et les autres.

johnjohnds

3 septembre 2013 1 h 12 min

Réponse à mimi68

Mis à part le fait qu’on parle de brevet et non de copyright, sa plainte ne me parait pas si incongrue que ça. Elle aurait été approchée par Sony pour son brevet l’année de la sortie de la wii fit (2007), si Sony à pensé à son invention, pourquoi pas Nintendo? De plus elle possède plusieurs brevets entre 1985 et 2006 (http://fr.espacenet.com/searchResults?ST=singleline&compact=false&query=Nicole+Walthert&locale=fr_FR&DB=fr.espacenet.com) pour l’invention Et à été reconnue par le concours Lépine (qui est tout de même une sacrée vitrine).Elle avance des similitudes jusqu’au texte du manuel fourni avec son invention, ce qui est tout de même louche.

Pour moi ça ressemble plus à un cas David vs Goliath et c’est pas vraiment Goliath que j’irais plaindre..

vilraleur

2 septembre 2013 11 h 25 min

“Ce n’est pas un vulgaire bordeau !” non non non c’est Bordeaux !
Sinon j’uis plutôt d’accord avec mimi68 !

hogx

3 septembre 2013 4 h 11 min

Chaque samedi, Numerama vous invite

En général pour être précis vers neuf dix heures maximum car c’est justement ce que j’attends, mais justement cette semaine le copier-coller ne fonctionne pas car ce ne fut pas le cas :

Julien L. – publié le Dimanche 01 Septembre 2013 à 17h12

Julien, j’espère que ton patron te paie double le dimanche!

rsbr

3 septembre 2013 6 h 28 min

Heuuu mes photos de la petite sirène j’ai droit de les montrées à mon entourage?

mimi68

3 septembre 2013 10 h 12 min

Réponse à rsbr

En droit français, tu peux les montrer à ton entourage, mais pas les exploiter. Tu as le droit à un usage privé.

De la même manière tu peux monter la photo de la Grande Diva avec ta femme qui apparaît derrière à tes amis, mais nécessairement revendre la photo à un journal (cela va dépendre de où elle à été prise et du cadrage).

Donc, pour un usage privé, tu n’as pas de problème. Le problème vient de la disparition de la barrière qui existait encore il y a une dizaine d’année qui est le besoins d’imprimer pour partager hors de la sphère privée. Aujourd’hui, une photo publiée sur facebook est-elle privée où publique ? Les différents jugement tendent à considérer que les réseaux sociaux ne sont pas des échanges privés. Notre vie privée devient donc publique. Et ta photo privée de la petite sirène n’est pas publiable.

Sans compter qu’elle doit être « incitative à » et donc être classée comme pédopornographique…

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