Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.
Le Midi Libre rapporte en effet que le jeune homme de 24 ans, qui avait tout juste 20 ans au moment des faits, était entendu vendredi par le tribunal correctionnel de Nîmes, pour avoir "pénétré et piraté Deezer". En fait, pour avoir simplement découvert dans le cache de son navigateur la clé de chiffrage des fichiers MP3 du site de streaming, et l'avoir exploité dans un logiciel qui automatisait la recherche de la clé et son utilisation pour conserver une copie lisible des fichiers MP3 streamés.
Parce qu'il a créé et diffusé ce logiciel TubeMaster, l'homme est poursuivi par Deezer, par la Sacem (et sa société soeur SDRM) et par la SCPP, qui réclament ensemble 130 000 euros de dommages et intérêts. Faute de pouvoir démontrer que le logiciel a effectivement servi à pirater des chansons, les ayants droit et Deezer demandent que les frais de "réparation du coffre fort" (sic) soient indemnisés, ou même que le préjudice moral du site de streaming soit reconnu, Deezer ayant perdu en réputation auprès des labels.
Selon PC Inpact, le Nîmois est poursuivi sur la base de trois infractions :
- Accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 du code pénal) ;
- Le fait de porter atteinte sciemment "à une mesure technique efficace" (ce qu'on appelle couramment le contournement d'un DRM, visé par l'article L335-3-1 du code de la propriété intellectuelle) ;
- Le fait d'avoir mis à disposition du public "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" (article L335-2-1 du CPI)
Ce dernier chef paraît difficile à retenir, puisque TubeMaster permettait de télécharger pour ça, et n'était pas destiné à partager les fichiers MP3 avec d'autres. Cet article, introduit dans la loi DADVSI sous le surnom de "amendement Vivendi", était à l'époque clairement destiné à réprimer la conception de logiciels de P2P.
Le jugement sera connu le 28 juin prochain. Le parquet n'a demandé que 1 500 euros d'amende.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
