Les outils de copie privée de DVD restent interdits aux Etats-Unis

En 1997, l’industrie musicale avait porté plainte contre Diamond pour l’empêcher de commercialiser son baladeur Rio, l’un des tous premiers lecteurs MP3 disponibles sur le marché. Par chance, ils n’avaient trouvé aucun argument juridique convaincant pour obtenir cette interdiction, et Diamond avait pu lancer son appareil et ouvrir la révolution propulsée par l’arrivée de Napster quelques mois plus tard. On connaît la suite de l’histoire. Apple a saisi le marché au rebond en créant son iPod en 2004, qui est a donné naissance à l’iPhone puis à l’iPad. Si l’industrie musicale avait remporté son procès contre Diamond pour brider l’innovation, le marché n’aurait jamais décollé, et l’iPhone n’aurait peut-être jamais vu le jour.

C’est pourquoi la justice doit toujours avoir une main tremblante lorsqu’elle condamne un industriel pour la simple fourniture d’un outil, et pourquoi le législateur doit lui aussi réfléchir très fort lorsqu’il décide de condamner dans l’oeuf des technologies.

Or aux Etats-Unis, un juge a donné raison à l’industrie cinématographique en condamnant la société Kaleidescape, pour avoir mis au point un lecteur DVD qui permettait de copier les films sur un disque dur sous une version chiffrée, pour permettre leur accès sur tous les appareils de la maison, sans avoir à ressortir à chaque fois le DVD ou à brancher un lecteur sur chaque écran. La pratique est courante pour les MP3 que l’on stocke dans sa médiathèque (sur iTunes ou autres), mais elle est interdite pour les DVD dont la copie exige que l’on contourne le système de protection anti-copie. Depuis les accords ADPIC de 1996, transposés en France avec la loi DADVSI et aux Etats-Unis avec le DMCA, le contournement des DRM est un délit pénal réprimé comme la contrefaçon.

Dans un premier jugement en 2007, la justice avait estimé que Kaleidescape avait le droit de contourner la protection CSS des DVD, dès lors qu’il ajoutait lui-même ses propres niveaux de protection. Mais dans ce nouveau jugement, conforme à la jurisprudence RealDVD, le juge a estimé que le consortium en charge d’octroyer les licences de lecture des DVD avait raison de vouloir protéger une interprétation stricte de ses règlements, pour ne pas créer de précédent pour les autres constructeurs qui pourraient chercher à s’en éloigner. Il est donc interdit aux fabricants de chercher à proposer des produits plus dans l’air du temps pour ses consommateurs, qui devront se réfugier vers des contenus pirates pour stocker leurs DVD pirates.

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