La riposte graduée néozélandaise aura un coût dissuasif pour les lobbys

Le mois dernier, le ministre de la justice de Nouvelle Zélande annonçait son intention de mettre en place une riposte graduée avec suspension de l’accès à Internet, malgré le rapport de l’ONU qui estime cette sanction illégale au regard du droit international. Mais visiblement, il ne faut pas s’attendre à ce que les ayants droit fassent envoyer des centaines de milliers d’e-mails d’avertissement. Car le coût du timbre virtuel sera très, très élevé.

Le magazine Stuff rapporte en effet que les fournisseurs d’accès à Internet pourraient demander aux ayants droit jusqu’à 25 $ par identification d’adresse IP, alors que les ayants droit espéraient au maximum 2 dollars par adresse. A ce prix, le moindre envoi d’avertissement sera réfléchi d’une main tremblante vers le portefeuille.

Contrairement au système français, qui place l’Hadopi comme écran entre les deux parties prenantes, la riposte graduée néozélandaise se fera à partir du mois de septembre par une communication directe entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès. La facture devra donc être payée, ou c’est la riposte graduée qui sera suspendue, et non l’abonné pirate.

En France, les ayants droit payent uniquement la collecte des adresses IP, qui leur coûte déjà cher, mais pas l’envoi des avertissements. L’identification des adresses IP et l’expédition des e-mails est prise par en charge par l’Etat, qui refuse de payer les factures, en misant sur la peine prévue de 1500 euros par défaillance pour obliger les FAI à collaborer tout de même. Les avertissements peuvent donc partir par dizaines de milliers chaque jour sans que des questions budgétaires ne viennent briser les ambitions.

En principe, par application des grilles tarifaires habituelles, c’est 8,5 euros par adresse IP que devrait payer l’Etat aux opérateurs. Mais l’an dernier, une rumeur avait évoqué un accord pour un tarif négocié autour de 65 centimes par adresse IP, ce qui avait été démenti. Si l’on appliquait ce tarif, avec 902 970 adresses IP identifiées, c’est un peu moins de 600 000 euros qui serait à régler. En attendant, les factures s’amoncellent.

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