Bientôt une prescription d’un an pour les propos homophobes ?

En 2008, le Sénat avait voulu allonger le délai de prescription des faits de diffamation, d’injures et de provocation diffusés sur Internet, en le faisant passer de 3 mois à 1 an après la mise en ligne des propos. Le texte qui modifiait la loi sur la liberté de presse de 1881 n’a finalement jamais été adopté, et conformément à une jurisprudence de la Cour de cassation, c’est toujours le délai de 3 mois après publication qui est utilisé sur Internet comme ailleurs. Sauf en matière de racisme et de xénophobie. Une loi du 9 mars 2004 prévoit en effet une exception en la matière, avec l’application d’un délai de prescription d’un an.

Il faut « tenir compte de quelque chose qui, bien sûr, n’existait pas lorsque la loi de 1881 a été votée, il y a plus d’un siècle, je veux parler d’Internet, ce réseau électronique qu’il est très difficile, pour la magistrature et pour les services d’enquête, de contrôler et de surveiller en vue de réprimer les infractions qui s’y commettent« , expliquait à l’époque le Garde des Sceaux.

Or en créant cette exception, le gouvernement a ouvert une brèche dans laquelle essaye fort logiquement de s’engouffrer les députés écologistes Noël Mamère, Yves Cochet, Anny Poursinoff et François de Rugy. Ils ne comprennent pas que le racisme soit la seule exception, et demandent que le délai de prescription soit aussi étendu à 1 an pour les propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, ou ceux qui touchent les personnes handicapées. « Il convient de constater que la victime d’une injure fondée sur son orientation sexuelle, vraie et supposée, ne bénéficie pas d’un délai suffisant lui permettant, au même titre que la personne subissant une injure raciale, de faire valoir ses droits devant un tribunal, la prescription étant légalement abrégée« , critiquent les députés dans une proposition de loi.

Ils ne vont pas jusqu’à demander l’extension du délai pour tous les types de diffamation et d’injures, mais au moins pour les propos homophobes, sexistes ou à raison du handicap. Car comme avec le racisme, « la personne est visée pour ce qu’elle est et non pour ce qu’elle a fait« . Toutes les discriminations doivent selon eux être traitées sur un même pied d’égalité. Difficile de leur donner tort.

Mais l’égalité ne doit pas forcément aller vers l’allongement. La question, qui demande beaucoup plus de courage politique, serait plutôt de revenir à un délai de 3 mois y compris pour les propos racistes ou xénophobes. Il ne nous semble pas en effet qu’avec les moteurs de recherche et la grande réactivité des internautes il soit plus difficile sur Internet que sur les supports imprimés de repérer les propos racistes ou homophobes au moment de leur publication…

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