Il n’y aura donc eu aucune bonne surprise en provenance du parlement. Mardi soir, les sénateurs ont validé par 178 voix contre 151 le très controversé projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Plus tôt dans la journée, l’Assemblée nationale avait également donné son feu vert au texte, par 73 voix contre 29.
Avec ce texte, le gouvernement et le parlement introduisent le filtrage du net sans juge. Pour justifier l’absence du pouvoir judiciaire, les artisans de la Loppsi ont brandi la menace des contenus pédo-pornographiques. Le blocage administratif, qui s’effectuera au niveau des fournisseurs d’accès à Internet, s’oppose pourtant aux indications formulées par le Conseil constitutionnel.
La Loppsi durcit également les sanctions contre le délit d’usurpation d’identité à deux ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende. Les peines ont également étendues au hameçonnage (phishing), une technique utilisée par les fraudeurs pour récupérer les informations personnelles d’internautes afin d’usurper leur identité.
La loi autorise aussi, toujours dans le domaine du numérique, la police judiciaire à installer à distance des logiciels espions sur les postes informatiques des suspects, sous le contrôle du juge d’instruction. Toutefois, certains services de renseignements comme la DCRI n’a pas attendu le vote de la loi et sa promulgation pour procéder à ce type d’installation.
Désormais, l’opposition va très certainement envoyer la Loppsi devant le Conseil constitutionnel, afin que les onze sages vérifient sa compatibilité avec la Constitution. Et s’y opposent. C’est en tout cas ce que souhaite la Quadrature du Net, qui a bataillé contre la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
« L’article 4 de la Loppsi constitue une violation totalement disproportionnée de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et semble de ce fait inconstitutionnel. Il faut espérer que le Conseil constitutionnel s’opposera à ce dispositif extra-judiciaire de censure de l’information en ligne » a commenté le responsable des affaires institutionnels et juridiques de l’initiative citoyenne, Félix Tréguer.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
