Licence légale : ‘non, non et non’

Parmi les solutions au problème du « piratage » d’œuvres sur internet, et principalement par le peer-to-peer, la licence légale s’affirme comme une des solutions les plus populaires. Ainsi, nombreux sont les internautes qui sont prêts à payer une somme forfaitaire, mensuellement, pour être autorisés à télécharger légalement autant de MP3 qu’ils le souhaitent. Je suis farouchement opposé à une telle mesure, et j’entends ici exposer quelques arguments à ce sujet.

Je vais commencer par l’idée de principe. Extrêmement séduisante, elle présente l’intérêt immédiat de résoudre le problème de la légalité des téléchargements. Personnellement, c’est bien à vrai dire le seul intérêt que je lui trouve. Et j’ai pour principe de dire qu’il ne faut pas adopter la moins mauvaise des solutions a priori pour résoudre un problème majeur.

Le premier problème que je vois, soulevé justement par Laurent Petitgirard (SACEM), c’est celui de la répartition de la taxe. Bien heureux est celui qui, aujourd’hui, peut dire qui touchera quoi de cette taxe. En particulier, les lobbyings industriels risquent bien de pervertir une idée qui semblait séduisante. Aujourd’hui, la redistribution de droits d’auteur par la SACEM repose sur un principe simple : (grossièrement), plus un titre est diffusé (j’insiste, diffusé au sens large), plus les artistes touchent d’argent. Ici, la taxe serait perçue par un organisme (lequel ?) qui devrait la répartir selon des critères équivalents. On a ici un sérieux problème : comment diable estimer qui écoute quoi ? Une répartition juste devrait prendre en compte ce qui est diffusé à un instant T, sur l’ensemble des systèmes audio-numériques, c’est-à-dire PC, lecteurs MP3 portables, autoradios MP3,… En simplifiant, on pourrait se dire que les classes d’utilisation des appareils audionumériques sont équivalentes, et que donc un échantillon de lecteurs PC (Winamp ?) est représentatif de l’ensemble des appareils. Première simplification.

Des réponses techniques partielles et inapplicables

S’ensuivent des considérations techniques assez excitantes, auxquelles je pense que personne ne peut apporter, avec un peu de sérieux, de réponse : tout d’abord, pour disposer d’une représentativité live des titres diffusés sur l’ensemble des appareils, il faut disposer d’un moyen technique fiable. Osons imaginer un lecteur audio compatible avec une certaine norme, que nous permettrait d’obtenir des statistiques. Ces statistiques ne peuvent raisonnablement se faire que sur des PC connectés à Internet. Dès lors, on touche à plusieurs problèmes tous plus problématiques les uns que les autres : le premier, c’est celui du respect de la vie privée. Je n’ai pas envie que l’on sache que je suis entrain d’écouter le dernier album des 2Be3 moi, je tiens à ma réputation ! Le second, c’est un problème de bande passante : l’organisme devra avoir les nerfs sacrément solides pour accepter la réception de données statistiques de plusieurs millions de personnes en même temps…

Plusieurs millions dites-vous ? Ah, mais celà me fait penser à un problème corrolaire : qui sont-ils, ces fameux auditeurs ? Des gens comme vous et moi, oui, mais où sont-ils ? En France ? En Belgique ? Aux Etats-Unis ? Ici, on pointe le doigt sur un problème qui n’est plus seulement technique (parce que pour le technique, il y aura toujours des astucieux pour dire qu’il suffit de sous-échantillonner, en espérant que le sous-ensemble d’auditeurs soit représentatif de l’ensemble des auditeurs) : on touche à un problème organisationnel et légal. Si une telle licence est mise en place, il me semble plus qu’évident qu’elle ne peut pas se faire à l’échelle d’un pays. Elle doit se faire à l’échelle mondiale. Allez expliquer à un artiste belge qu’il ne touchera rien de la taxe parce qu’il n’est pas inscrit à la SACEM-DU-WEB, organisme purement français ? Comment croyez-vous que la RIAA réagirait à la mise en place de cette taxe au niveau national, voire, soyons fous, au niveau européen ?

Très sérieusement, je pense qu’il s’agit là d’une mesure bien démagogique, d’autant plus en réponse à court terme. Pour parler concret, et revenir sur l’aspect technique de l’exploration statistique de l’auditoire, certains disposent d’une réponse toute faite : les DRM. Les DRM seraient la réponse miracle à cela puisqu’ils « numérotent » chacune des œuvres, permettant ainsi d’identifier de manière claire et sans équivoque ce qui est lu à un instant donné. Formidable me direz-vous, mais celà ne vous semble-t-il pas curieux ? Quid des milliards de MP3 que tout à chacun peut créer ? Quel format choisir ? Microsoft ? J’en doute… Bref, les DRM ne sont qu’un erzatz de la crédibilité ahurissante d’une tentative de prise de marché. L’incompatibilité notoire des différents appareils de diffusion numérique suffit à vouer les DRM à l’échec : ne me demandez pas de racheter un autoradio parce que désormais, pour être dans la légalité, je dois lire des .LLIG (Legal Licence Is Good).

Financer une industrie par une taxe ?

Sans épiloguer sur le sujet, il y a un autre problème majeur à la licence légale qui me tient tout particulièrement à coeur : pourquoi diable irai-je financer une industrie par une taxe ? C’est une idée à la fois ridicule et dangereuse. Vous aurez sûrement noté que toutes les propositions en ce sens se basent sur une estimation (une estimation !) du chiffre d’affaires de l’industrie du disque aujourd’hui. La news précédente de notre lecteur en colère en témoigne : on se base sur un petit milliard d’euros de CA et on calcule la taxe en fonction du nombre de lignes ADSL pour que l’équilibre soit là. Cette formule de calcul est tout simplement ahurissante, et méprisante : l’Etat, ou l’organisme chargé de gérer cette taxe, deviendrait directement responsable du CA d’une industrie ! Expliquez-moi alors quels efforts ces industries auraient à faire : pourquoi continuer à produire ? Pourquoi produire de petits artistes, lorsque quelques poids lourds suffisent à engrenger l’intégralité du CA ? En effet, la taxe définit un CA de manière globale, sans chercher à comprendre ce qui est distribué, et pourquoi c’est distribué. Cette taxe devrait d’ailleurs, dans ce cas, souvent faire l’objet d’une réévaluation, puisqu’elle serait sensée compenser un manque à gagner. Or, entendons-nous bien, personne sur cette planète n’est honnêtement capable de sortir une estimation réaliste et objective d’un quelconque manque à gagner, d’autant plus lorsqu’il s’agit de culturel, donc sujet au goût de chacun.

Parlons de contenu justement : personne n’est aveugle (oserai-je dire sourd ?), les MP3 ne représentent pas la majorité de la consommation de bande passante : on oublie les films. Alors, créons une taxe similaire à l’audio pour l’industrie du cinéma. Après tout, puisque ça marche. Ah ? On trouve aussi des applications ? Alors Microsoft va demander l’instauration d’une taxe pour financer les 80% de versions piratées de windows XP qui sont installées sur les postes de travail de tout à chacun. Et puisqu’on parle de Microsoft, parlons de l’industrie du logiciel, des jeux video, … Bref, avec une licence légale, on se retrouve à financer de manière totalement arbitraire une floppée d’acteurs industriels majeurs. Et là, on se garde bien de se poser la question de la répartition de cette taxe, où les artistes sont bien les derniers concernés : personne n’ira négocier pour eux…

Voilà, j’espère vous avoir convaincu, par ces quelques arguments, qu’une licence légale n’est ni souhaitable, ni vraiment intelligente : elle n’a le mérite que de la surface, et de masquer au grand public d’une part, et aux industriels d’autre part, leur responsabilité face à un changement radical de mode de consommation culturelle.

Cédric Champeau
Chef de projet chez e-manation, un éditeur logiciel spécialisé dans les solutions de traitement automatique des CV, et administrateur de Ratiatum.com

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