Le Parti pirate veut une résolution alternative au rapport Gallo

Ce n’est pas une surprise, le vice-président du Parti pirate suédois est, par définition, l’un des plus grands opposants au rapport Gallo sur le renforcement de la propriété intellectuelle. C’est donc avec une certaine déception qu’il a suivi l’adoption dudit rapport par la commission juridique (JURI) du Parlement européen, le 1er juin dernier par 13 voix contre 8.

Mais si le document a franchi une étape importante, cela ne signifie en aucune façon la fin des débats sur l’opportunité de renforcer ou non les droits d’auteur au sein de la communauté européenne. Pour Christian Engström, il est encore temps d’être une force de proposition et de produire un contre-rapport qui serait une alternative viable au projet de Marielle Gallo.

Et l’eurodéputé pirate entend bien être une force de proposition. Sur son blog personnel, il explique avoir rédigé « une résolution alternative, fondée principalement sur les bons amendements qui ont été déposés par des députés du parti social-démocrate et des Verts« . Pour montrer l’avancée de ses travaux, il a mis en ligne un document Word (.doc) dans lequel le député met en évidence les différences avec le rapport Gallo.

Et alors qu’on aurait pu imaginer un texte beaucoup plus avant-gardiste, Christian Engström appelle avant tout à mise en œuvre d’études sérieuses sur les échanges non-commerciaux, tout en espérant au plus vite une évaluation de la directive européenne IPRED. Ensuite seulement il sera temps pour la Commission européenne de venir proposer de nouvelles suggestions.

Désormais rompu à l’art politique, le politique suédois précise par la même occasion qu’il ne pourra pas intégrer les idées les plus radicales ou les plus avants-gardistes dans son rapport. Non pas qu’il ne le souhaite pas, mais ce serait la meilleure façon de saborder le texte.

En effet, il lui faut arriver à un texte de compromis. Et si les eurodéputés sont manifestement prêts pour parler de droit d’auteur, encore faut-il ne pas cristalliser les positions de chacun. L’objectif est de parvenir avant tout à une position acceptable pour beaucoup, car il lui faudra absolument le concours d’une majorité de ses collègues pour espérer faire passer quoi que ce soit.

Pour mémoire, le rapport Gallo porte sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur. Le document a été particulièrement critiqué par de nombreux commentateurs, puisqu’il a voulu aborder la contrefaçon sur un prisme particulièrement large, allant de la contrefaçon d’un sac ou d’un médicament à l’échange d’une musique ou d’un film protégé par le droit d’auteur.

La France, très favorable au rapport, n’avait d’ailleurs pas hésité à commenter la bonne centaine d’amendements déposés par les députées européen. Une bonne occasion pour les autorités de confirmer leur engagement pour la lutte contre le téléchargement illégal.

Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !