La Commission européenne annonce qu'elle impose à l'entreprise américaine Broadcom des mesures provisoires visant à éviter à la concurrence de subir un « dommage grave et irréparable ».

La Commission européenne avait mis en garde Broadcom au tout début de l’été : des « mesures provisoires » étaient dans les tuyaux pour empêcher l’industriel américain de causer un « risque de préjudice grave et irréparable pour la concurrence ». Quatre mois plus tard, Bruxelles a joint le geste à la parole : elle ordonne à Broadcom de renoncer à certaines clauses des contrats passés avec ses principaux clients.

Plus précisément, les dispositions prises par la Commission européenne concernent six fabricants de décodeurs de télévision et de modems.

Margrethe Vestager
Margrethe Vestager, responsable de la concurrence au sein de la Commission. // Source : Radikale Venstre

Série de mesures à respecter

La décision, annoncée le 16 octobre, comporte plusieurs volets : outre l’abandon de ces clauses, mesure en vigueur le temps de l’enquête complète, Broadcom doit informer ses partenaires commerciaux qu’elles ne seront plus appliquées. Mais surtout, la Commission demande qu’aucune nouvelle clause du même ordre ne soit édictée ni que des mesures ayant un effet équivalent ne soient prises.

Broadcom a 30 jours pour se conformer aux exigences européennes et est informé que ces mesures pourront durer au maximum trois ans. Celles-ci sont susceptibles d’être levées plus tôt si une décision finale intervient plus tôt et qu’elle considère que ces clauses ne sont en fin de compte pas un problème anticoncurrentiel. Bruxelles précise à toutes fins utiles que ces mesures ne préjugent pas de la culpabilité de Broadcom.

L’enquête lancée par la Commission se base sur la transmission d’éléments qui ont trait aux stratégies d’exclusion de Broadcom contre ses rivales. Parmi les tactiques en place sont évoquées l’offre groupée de produits, la dégradation de l’interopérabilité entre les produits de Broadcom et ceux des tiers, l’utilisation de la propriété intellectuelle comme moyen de pression, l’obligation d’achats dans son catalogue et la mise en place de rabais et d’avantages dépendants de ces achats.

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