Il y aura bien un nouveau round judiciaire entre l’UFC-Que Choisir et Valve, l’éditeur de la célèbre plateforme de distribution de jeux vidéo Steam. Dans la presse américaine, la société annonce qu’elle fait appel pour tenter d’obtenir le renversement du jugement rendu le 17 septembre par le tribunal de grande instance de Paris. Cet appel est suspensif, c’est-à-dire qu’il suspend les effets de la décision.
« Nous ne sommes pas d’accord avec la décision du tribunal », déclare Doug Lombardi, le directeur marketing de Valve. « La décision n’aura aucun effet sur Steam tant que l’affaire sera en appel », ajoute-t-il. Cette perspective était anticipée par l’UFC-Que Choisir. Le 19 septembre, l’association de défense des droits des consommateurs écrivait que l’éditeur américain pouvait former un recours.
L’affaire part en appel, vraisemblablement pour plusieurs années de procédure. // Source Steam
Plusieurs dispositions gelées
Dans sa décision, le tribunal de grande instance a prononcé l’invalidation de plusieurs clauses figurant dans l’accord de souscription que chaque internaute doit accepter pour pouvoir profiter du service, dont celle interdisant la revente de jeux dématérialisés. Pour fonder son verdict, le tribunal a convoqué le droit européen et certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Outre le nettoyage de l’accord de souscription, le tribunal a demandé la publication de l’intégralité du jugement sur l’ensemble des emprises de Valve (site web, applications, etc.) pendant trois mois. Dans le cas contraire, des pénalités quotidiennes sont prévues. Par ailleurs, des dommages et intérêts ont aussi été accordés à l’association. Toutes ces dispositions sont pour l’heure gelées.
Les joueurs et les joueuses devront certainement encore attendre quelques années avant de savoir si la revente de jeux dématérialisés est autorisée ou non sur Steam. L’UFC, de son côté, est prête à continuer le combat. Et surtout, elle est partie pour le généraliser aux autres plateformes : « Notre association compte faire respecter cette décision et l’élargir à d’autres plateformes », prévient-elle.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
