L’UFC-Que Choisir a annoncé avoir assigné en justice dix opérateurs mobiles, dont Free Mobile, Orange, SFR et Bouygues Télécom, pour les contraindre à épurer leurs conditions générales de vente. L’association estime que les documents des opérateurs comportent de nombreuses clauses abusives qui doivent être retirées.

L’UFC-Que Choisir se met en branle. Après avoir demandé en vain à dix opérateurs de téléphonie mobile de corriger leurs conditions générales de vente, l’association en charge de la défense des consommateurs hausse le ton. Au total, dix entreprises viennent d’être assignées en justice, notamment pour l’emploi abusif du terme « illimité » pour décrire les avantages de certains forfaits.

« Que l’on parle d’appels ou de SMS, l’illimité n’existe pas ! Et les limites ne sont jamais clairement exposées… Une analyse des différents contrats montre ainsi qu’il faut être un expert pour comprendre ce qu’il est possible de faire ou pas avec ces forfaits« , s’agace l’UFC-Que Choisir, qui estime que les opérateurs devraient plutôt utiliser le mot « abondant » ou n’importe quel synonyme décrivant une grande quantité.

L’association, citée par ZDNet, a également dans le collimateur le flou rédactionnel des conditions d’utilisation, comme la fameuse clause du « bon père de famille« . Ces limites ne sont pas forcément très intelligibles pour le consommateur, d’autant que la ligne séparant une utilisation acceptable d’une qui ne l’est pas est floue… et parfois fluctuante… en tout cas, elle est à la discrétion de l’opérateur.

Pour l’UFC-Que Choisir, il n’est pas possible de se contenter des « simples rafistolages » consentis par les opérateurs lorsque ceux-ci mettent à jour leurs conditions générales de vente. Les clauses abusives doivent être retirées définitivement, estimant qu’il est plus que temps « d’assainir les documents contractuels des opérateurs mobiles« .

Les opérateurs visés par l’assignation de l’UFC-Que Choisir sont Free Mobile, SFR, Sosh (Orange), Virgin Mobile, B&You (Bouygues Télécom), La Poste Mobile, Zéro Forfait, Prixtel, Coriolis et Simplus.

Source : Numerama

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