Les années se suivent et se ressemblent pour Google dès lors qu’il s’agit de fiscalité. À l’image des montants relativement faibles versés par la firme de Mountain View à la direction générale des finances publiques, les sommes récoltées en 2015 par l’État au titre de l’impôt sur les sociétés restent dérisoires : elles n’ont atteint que 6,7 millions d’euros, d’après une information du Figaro.
Dérisoires, car elles ne cadrent pas avec la réalité du marché de la publicité en ligne pour les moteurs de recherche, secteur dans lequel Google est dans une position de domination totale : son service est utilisé par la quasi-totalité des internautes français (autour de 90-95 % de parts de marché). En théorie, le groupe devrait déclarer bien plus aux services fiscaux et, en conséquence, payer davantage.
Pour 2015, Institut de recherches et d’études publicitaires (IREP) évalue à un peu plus de 1,8 milliard d’euros le montant des recettes publicitaires dans le marché de la publicité au sein des moteurs de recherche. Au regard de la place occupée par Google dans ce secteur, et des bénéfices qu’il dégage, le décalage entre la valeur du marché et les montants versés effectivement aux impôts est conséquent.
Le ministère de l’économie et des finances n’est évidemment pas naïf sur ce dossier. Ce n’est pas par hasard qu’a été lancée en mai une perquisition de grande ampleur au siège de Google France, sous l’égide des services fiscaux et du parquet financier. Une opération qui a d’ailleurs nécessité des précautions particulières, en évitant par exemple d’utiliser un ordinateur connecté, afin de passer sous les radars de Google.
En début d’année, une source au sein du fisc français faisait savoir à la presse que l’État réclamerait à Google 1,6 milliard d’euros au titre des arriérés. Un montant que le groupe conteste. Ce montant couvre une période de 2005 à 2013, au cours de laquelle la firme aurait réalisé 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le territoire français. Et hors de question de négocier.
« Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables », a déclaré en février dernier le patron de Bercy, Michel Sapin. Pas question, donc, de reproduire le scénario britannique dans lequel un deal a été conclu entre Google et le Royaume-Uni pour ne payer que de petits arriérés (dont le total équivaut à un chèque de 165 millions d’euros.
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