Les services GPS qui avertissent de la présence de forces de l'ordre ou de radars, tels que Waze et Coyote, pourraient faire l'objet d'une interdiction du ministère de l'Intérieur dans certaines zones délimitées, notamment pour lutter contre le terrorisme. S'il est adopté, le décret proposé à la Commission européenne entrera en vigueur au plus tôt en juillet 2017.

Waze et Coyote, les applis GPS qui permettent, outre de guider les automobilistes pendant leur trajet, de les informer de la présence de radars ou de policiers sur la route, pourraient bientôt être contraintes de désactiver leurs services dans les zones désignées par le ministère de l’Intérieur.

Le projet de décret, déposé par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) auprès de la Commission européenne et repéré par BFM TV, vise en effet ce genre d’applications puisqu’il veut «  interdire la diffusion, au sein de tout service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation (notamment : applications smartphone, GPS, sites internet, réseaux sociaux), de tout message ou indication permettant aux usagers de ce service de connaître la localisation des forces de l’ordre dans certains périmètres et susceptible de nuire à l’efficacité des opérations de police administrative de sécurité routière ou des opérations de police judiciaire réalisées. »

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CC Revac

Lutte contre le terrorisme et sécurité routière

Concrètement, le gouvernement pourrait demander l’arrêt de ces services dans des zones précises, qui ne s’étendent pas au-delà de 20 kilomètres, et pendant une durée maximum de 24 heures. Le ministère de l’Intérieur présente ce projet de décret comme un moyen de lutter contre la menace terroriste, mais pas seulement : «  Le signalement des forces de l’ordre sur les systèmes d’aide à la conduite peut avoir un effet néfaste lors de certains évènements durant lesquels les forces de l’ordre doivent être discrètes afin de réaliser leur mission. C’est le cas par exemple pour des missions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, du dispositif « alerte enlèvement » ou de la recherche de détenus évadés. »

Comme le souligne justement 01Net, l’initiative prend surtout le contrepied de la jurisprudence récente, qui a vu le gouvernement débouté par la Cour de cassation au sujet des groupes Facebook de signalement des radars comme par le Conseil d’État sur une proposition de loi interdisant le signalement de ces derniers. De plus, poursuit le site, Coyote et Waze disposent déjà de telles procédures d’urgence, le premier l’ayant notamment appliquée lors des attentats de Bruxelles.

Il s’agit donc aussi pour le ministère de l’Intérieur de persévérer dans cette voie, notamment pour améliorer la sécurité routière : «  Le signalement des forces de l’ordre effectuant des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants incite certains usagers de la route alcoolisés ou ayant consommés stupéfiants (sic) à changer d’itinéraire afin d’éviter ces contrôles. »

En cas d’approbation par la Commission européenne, le décret entrera au plus tôt en vigueur en juillet 2017.

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