Le ministre de la justice allemand, Heiko Maas, a initié un projet de loi qui veut sanctionner les réseaux sociaux d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros lorsqu'ils ne suppriment pas assez rapidement les publications diffamatoires ou haineuses.

À la mi-novembre 2016, Heiko Maas, ministre allemand de la justice, affirmait que Facebook devait être considéré comme un média et donc devenir pénalement responsable des publications racistes, homophobes, et d’incitation à la haine partagées sur sa plateforme. Un statut contesté par le réseau social, qui se présente comme une simple entreprise technologique, cette posture s’avérant particulièrement utile en Allemagne où il fait depuis plusieurs années l’objet de vives critiques pour son manque de réactivité dans la modération de tels contenus.

Heiko Maas envisageait à l’époque de créer une amende d’un million de dollars pour sanctionner la non suppression de ces publications et promettait d’initier un projet de loi en mars 2017, à l’issue de l’étude du gouvernement allemand sur le nombre de suppressions effectuées par Facebook en moins de 24 heures sur les plaintes qui lui sont soumises par les internautes.

Cinq mois après, le ministre tient parole grâce à un texte proposant d’obliger les réseaux sociaux à supprimer plus rapidement tous les contenus diffamatoires ou menaçants, sous peine d’écoper d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 50 millions d’euros. Heiko Maas a visiblement bien compris que frapper (bien plus) fort au porte-monnaie restait la meilleure solution pour inciter au changement : « Ce [projet de loi] définit les standards obligatoires que les administrateurs de réseaux sociaux doivent respecter en matière de plaintes et de suppression de contenu illégal. »

La justice allemande donne raison à Facebook

Si cette proposition doit être adoptée pour voir le jour, l’Allemagne devra probablement dans tous les cas revoir une partie de ses textes législatifs pour pouvoir sévir contre les réseaux sociaux. La cour de Wurtzbourg vient en effet de donner raison à Facebook dans son procès contre Anas Modamani, le jeune réfugié syrien qui avait porté plainte contre le réseau social en l’accusant d’avoir laissé se diffuser son célèbre selfie avec Angela Merkel dans des publications racistes ou qui le présentaient comme un terroriste.

Les juges ont estimé que les lois allemandes concernant les fournisseurs de contenu — comprendre : les médias — ne s’appliquent pas à l’heure actuelle aux plateformes comme Facebook et qu’un changement législatif serait nécessaire pour permettre à Anas Modamani d’obtenir gain de cause. Chan-jo Jun, l’avocat du jeune homme, a directement appelé à une évolution des textes de loi : « Il nous faut décider si nous voulons autoriser Facebook à faire ce qu’il veut et à conserver [sur ses pages] tout ce qui génère des visites. Les législateurs doivent intervenir. »

L’initiative anti-articles de désinformation lancée par Facebook en janvier n’a visiblement pas convaincu les médias allemands, l’important groupe de presse Axel Springer ayant notamment refusé d’apporter son aide au réseau social dans cette lutte, contrairement aux mesures adoptées en France par des titres réputés comme Le Monde.

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