Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Le Copyright Madness revient cette semaine sur Star Wars (évidemment !), les ampoules Philips Hue, les rasoirs Gillette et le pire des brevets de l’année 2015. Très bonne lecture, et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Arroseur Arrosé. Pour notre plus grand plaisir, nous parlons encore de Taylor Swift cette semaine. Mais cette fois-ci, la pauvre petite passe du côté des victimes. En effet, elle est accusée par une artiste de violation de droit d’auteur. À l’occasion de la sortie de son album 1989, la chanteuse a emprunté le travail d’une artiste peintre et l’a partagé partout pour faire la promotion du disque. L’artiste déclare avoir été dévastée par cette spoliation. Mais il faut noter également l’argumentation des avocats de Swift. Ils expliquent que l’artiste a fait ça pour bénéficier d’une publicité et tenter de toucher des dédommagements. C’est marrant, quand c’est Taylor Swift qui attaque pour violation de copyright, ce ne sont pas les arguments avancés.

Streaming Taylor Swift
CC Jari De Brabander

Déconnexion. Aux États-Unis, il n’y a pas de Hadopi, mais une décision de justice rendue cette semaine est peut-être parvenue à faire pire. Rightscorp, une société privée travaillant pour les ayants droit, s’est spécialisée dans l’envoi de mails aux internautes pris à télécharger des fichiers, pour les exhorter à payer de l’argent pour éviter le procès. Le fournisseur d’accès Internet Cox Cable a cependant refusé d’acheminer ces lettres de menaces à ses abonnés, comme le demandait Rightscorp. L’affaire a terminé devant la justice, qui a estimé que Cox était bien coupable en le condamnant à payer 25 millions de dollars ( ! ! !). Les juges ont estimé que le FAI aurait dû couper a minima l’accès Internet des internautes récidivistes. Encore une fois, cela revient à instaurer des « polices privées du copyright », car ces déconnexions interviendraient sans décision de justice.

Cox Cable
CC Eric Norris

Trademark Madness

Ma marque, tu respecteras. Le nouveau propriétaire de la licence Star Wars ne rigole pas avec la propriété intellectuelle. Bien que Disney nous avait déjà habitué à quelques dérives en matière de propriété intellectuelle, la firme a fait fort cette semaine en invoquant le Digital Millenium Copyright Act après qu’une photo d’une figurine Star Wars ait été publiée sur Facebook ! Disney a envoyé à Facebook une notification de violation de ses droits qui s’est tout de suite exécuté en bloquant le compte du délinquant qui a partagé la photo de jouet. Le Réveil de la Force se fait déjà sentir…

Stormtrooper
CC William Tung

Rugby. La star néo-zélandaise de Rugby Jonah Lomu vient à peine de rejoindre sa dernière demeure que des charognards pointeraient déjà le bout de leur bec. Le nom de l’ailier des All Blacks avait été déposé comme marque par le rugbyman. Mais n’étant plus en capacité de payer le dépôt (pour raison de mort et de banqueroute), la marque est de nouveau disponible. Certains s’inquiètent sérieusement de la possibilité que quelqu’un d’autre puisse enregistrer et utiliser abusivement la marque Jonah Lomu. Dans cette affaire, nous ne savons pas ce qui est le pire, ceux qui craignent de voir des dépôts abusifs et qui comparent Jonah Lomu à un bien matériel ou ceux qui seraient tentés de déposer la marque pour faire du merchandising. Tout comme le ballon de rugby, ça ne tourne pas rond ! ;-).

Jonah Lomu
CC Global Sports Forum

Miaou. La société Grumpy Cat Ltd. qui gère la marque Grumpy Cat, issu du fameux mème illustrant un chat mécontent, a fait preuve une fois de plus de Copyright Madness. Grumpy Cat Ltd avait passé un accord avec l’entreprise Grenade Beverages qui voulait commercialiser du café avec la tête du chat sur le paquet. L’entreprise n’ a pas eu tout à fait le droit d’utiliser le véritable chat mais Grumpy Cat Ltd. l’a autorisé à utiliser un dessin de chat ressemblant fortement au chat. Toutefois, les relations commerciales se sont un peu ternies. En effet, Grumpy Cat Ltd considère que Greande Baverages a outrepassé l’accord en utilisant le dessin du chat incluant d’autres produits. Puis comme cela ne suffit pas, Grumpy Cat Ltd accuse aussi la société de boissons d’utiliser la notoriété du chat pour étendre sa notoriété sur Internet et de s’adonner à du « cyber squatting ». Bon c’est vrai que les deux sites sont un peu proches : grumpycats.com et grumpycat.com. Ils sont vraiment grincheux ! ;-)

Grumpy cat
CC Ricky Brigante

Patent Madness

Éclairant. Nous sommes à l’aube du développement du marché des objets connectés mais voyons déjà poindre des situations assez kafkaïennes. Le fabricant Philips vient de déployer une mise à jour du firmware du système Philips Hue. Jusqu’à présent, les consommateurs pouvaient utiliser des ampoules connectées d’un autre fabricant sur le système de domotique. Philips s’était même appuyé sur le protocole Zigbee qui à l’avantage d’être open source. Cela permettait ainsi à d’autres fabricants de produire des ampoules connectées. Mais depuis la mise à jour, il semblerait que les utilisateurs de Philips Hue ne puissent plus utiliser des ampoules d’un autre fabricant. Encore une preuve que les abus de propriété intellectuelle peuvent faire plonger notre société dans le noir.

Philips Hue
CC socialist-future

Barbant. Le fabricant de rasoirs Gillette n’est pas content et entend bien le faire savoir. La société s’est aperçue qu’un concurrent aurait violé un de ses brevets. D’après le porte-parole de Gillette, la société effectue une veille assidue sur le marché des rasoirs pour voir si on ne pille abusivement sa technicité et son expertise. C’est ainsi qu’elle a réalisé que Dollar Shave Club a impunément violé un de ses brevets concernant une lame de rasoir avec un revêtement contenant du chrome. Et cela n’est vraiment pas correct !

Rasoir
CC David Fant

Worst of. Cette année aura été particulièrement corsée aux États-Unis en matière de dérives du droit des brevets. À tel point que le Washington Post a décidé de décerner le prix des quatre pires brevets de l’année 2015. Les gagnants auront bien mérité leur place (nous en avions d’ailleurs déjà épinglé certains dans cette chronique) : un brevet sur une méthode pour changer le nombre d’articles dans une commande ; un autre sur un firewall qui ne peut pas être configuré ; un système qui connecte un mixer à Internet et un brevet sur les sex toys connectés. Qui a dit que les Patent Trolls manquaient d’imagination

Oscar
CC Davidlohr Bueso

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés