La France engrange des soutiens en Europe pour revoir la fiscalité des géants du net

L’Union européenne parviendra-t-elle à présenter un front uni au sujet de la taxation des géants du net, qui ont fait de l’évasion fiscale l’une de leurs grandes spécialités à l’international ? C’est tout l’enjeu de la réunion de Tallinn, la capitale estonienne, qui rassemblera mi-septembre la totalité des ministres des finances du Vieux Continent, dont Bruno Le Maire pour la France.

Une chose est sûre, les positions défendues à Paris en vue d’une fiscalité plus ferme à l’égard des grandes sociétés technologiques américaines ne seront pas isolées : l’AFP signale que des capitales européennes, et non des moindres — l’on parle de Berlin, Rome et Madrid –, sont sur la même longueur d’onde que le gouvernement français. Et d’autres, non citées, partagent la nécessité de revoir les règles fiscales.

Bruno Le Maire au Conseil d'Etat.

Source : Conseil d'Etat

Mettre tout le monde d’accord

Plus exactement, les soutiens de Paris invitent la Commission à « explorer les options compatibles avec le droit européen » pour appliquer un prélèvement sur le chiffre d’affaires issu de chaque pays européen par les entreprises high-tech étrangères. Il est précisé que cette demande ne vise pas à remettre en cause les travaux actuels de Bruxelles en faveur d’une harmonisation fiscale sur les grands groupes.

Cette ligne pourrait se heurter à la position tenue par des nations qui appliquent une fiscalité accommodante, comme l’Irlande et le Luxembourg. Dublin en particulier, avec son taux d’imposition à 12,5 % sur les bénéfices des sociétés, pourrait faire de la résistance pour conserver son attractivité (plusieurs filiales européennes des géants américains sont basées en Irlande).

À l’issue de cette rencontre, la Commission européenne est censée livrer sa réponse à la fin du mois lors d’un sommet des chefs d’État consacré au numérique. Et si aucune position commune n’est obtenue à ce moment-là, Tallinn, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne jusqu’en fin d’année, se laisse jusqu’à la fin de son mandat pour gommer les divergences.

Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !