Le gouvernement français entend se rapprocher de Berlin pour organiser l'harmonisation fiscale en Europe. Objectif ? Créer les conditions d'une unification de l'impôt sur les sociétés sur le Vieux Continent afin de limiter l'optimisation fiscale des géants du net.

Face aux entreprises américaines qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale très élaborées pour payer le moins d’impôts possible, la France entend s’appuyer sur l’Allemagne pour réorganiser les règles européennes relatives à l’imposition des sociétés. C’est le message qu’a fait passer Bruno Le Maire au cours d’une interview accordée à Bloomberg en début de semaine.

Pour le ministre de l’économie et des finances, la clé du problème réside dans la mise en place d’une harmonisation fiscale au sein du couple franco-allemand. Les deux plus importantes économies du Vieux Continent doivent aligner leur taux d’impôt sur les sociétés, tout en s’alignant, autant que possible, sur les taux les plus compétitifs des autres pays de l’Union européenne.

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CC Lars Plougmann

Dans son programme pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron défend l’idée d’une baisse de l’impôt sur les sociétés en France pour que son taux passe de 33,3 à 25 %, afin de « rejoindre la moyenne européenne ». Il reste maintenant à convaincre l’Allemagne de baisser le sien, qui se situe entre 30 et 33 % selon le cabinet Deloitte, puis à inciter les autres pays membres à opter aussi pour un taux à 25 %.

De cette façon, la France pense que deux soucis seront réglés d’un coup : son niveau jugé trop élevé et sa fragmentation à l’échelle européenne.

Le chef de l’État estime donc que « L’Europe est l’espace pertinent pour développer le potentiel économique du numérique. C’est aussi à cette échelle que nous pouvons réguler la concurrence internationale et défendre avec lucidité et souveraineté, comme le font les autres grandes puissances, nos intérêts économiques et industriels dans la mondialisation ».

L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté

Naturellement, Bruno Le Maire ne dit pas autre chose : « l’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté — c’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Vous ne pouvez pas profiter des opportunités de business en France ou en Europe sans payer les impôts auxquelles les autres entreprises, françaises ou européennes, sont soumises ».

Il reste à savoir si l’Allemagne suivra et si des pays comme le Luxembourg et l’Irlande, deux pays ayant un taux sur l’impôt des sociétés très accommodant, iront dans le sens de l’harmonisation fiscale, au risque de devenir moins attractifs. Bruno Le Maire en appelle à leurs responsabilités : « la France fait un effort considérable nous demandons aux autres pays membres de la zone euro de faire un effort similaire dans l’autre direction ».

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