La Commission européenne réfléchit à réorganiser le cadre dans lequel les plateformes en ligne luttent contre les discours haineux sur Internet. De nouvelles propositions législatives sont attendues d'ici la fin de l'année.

Face aux contenus racistes, homophobes et autres messages d’appels à la haine ou à la violence sur Internet, l’Union européenne pourrait décider de prendre des mesures législatives de façon à harmoniser la façon dont les différents services en ligne doivent procéder face aux signalements qu’ils reçoivent.

C’est ce que révèle un projet de document d’orientation que Reuters a pu consulter. Dans celui-ci, la Commission européenne affirme qu’il existe un « degré élevé de variation dans les approches adoptées pour éliminer les contenus illégaux, qu’il s’agisse d’incitation au terrorisme, de discours haineux, de contenus pédopornographiques ou d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle ».

« De telles divergences peuvent être justifiées dans certains cas (par exemple, pour certains types de contenu illégal), mais dans d’autres, ils réduisent l’efficacité du système (par exemple, en retardant l’élimination de la propagande terroriste) », poursuit le texte de la Commission.

Dans ces conditions, un nouveau cadre législatif pourrait être proposé d’ici la fin de l’année de manière à régler « la fragmentation juridique et l’incertitude liée à la suppression des contenus illégaux par les plateformes en ligne  », ajoute le document. Ces plateformes sont principalement Twitter, Facebook, Microsoft et YouTube, mais les règles s’appliqueraient de façon générale à tous les services accueillant des contributions d’internautes, que ce soit sous forme de texte ou de média.

Code de conduite

La réflexion engagée par Bruxelles sur une nécessaire harmonisation de la doctrine et des instruments de lutte contre les contenus illicites fait suite à la signature, en mai 2016, d’un « code de conduite » avec les principaux géants du net (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) sur la lutte contre les discours haineux.

Parmi les mesures figurant dans ce « code de conduite », on trouve la nécessité de former des personnels spécifiques pour « que la majorité des signalements valides puissent être examinés en moins de 24 heures », de confirmer la nécessité des outils de signalement des contenus illicites, qui sont déjà obligatoires dans le droit communautaire et de s’appuyer sur un réseau de « rapporteurs de confiance » constitué par des associations.

Les plateformes agissent mais pas encore suffisamment, au goût de Bruxelles

Or, la Commission européenne n’est pas satisfaite des effets de ce « code de conduite ». Début décembre, un porte-parole bruxellois cité par Reuters déclarait « qu’en pratique, les sociétés prennent plus de temps et n’atteignent pas toujours leurs objectifs. Elles ne passent en revue que 40 % des cas qui leur sont signalés en moins de 24 heures ». Et après 48 heures, il reste toujours 20 % des cas qui ne sont pas traités.

Věra Jourová, la commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres, avait alors prévenu : « si Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft veulent nous convaincre, moi et les ministres, qu’une approche non législative peut marcher, ils vont devoir agir vite et faire un gros effort dans les prochains mois », dans des propos que le Financial Times a rapportés.

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