Google a reçu l'aide de Microsoft, Apple et Amazon dans un procès qui l'oppose au FBI. L'enjeu est de savoir si un mandat américain permet à la police fédérale d'obtenir le contenu de mails étrangers situés en dehors du territoire américain.

Engagé depuis quelques semaines dans un bras de fer judiciaire avec le FBI, Google a pu compter ces jours-ci sur le soutien de quelques-uns de ses plus féroces rivaux. En effet, Apple, Amazon et Microsoft sont intervenus dans le procès qui oppose la police fédérale américaine à la firme de Mountain View, en adressant au tribunal un « amicus curiæ » dans l’espoir de l’éclairer sur les tenants et les aboutissants de l’affaire.

Il faut dire que le sujet est d’importance : le FBI a-t-il le droit de mettre la main sur des courriers électroniques hébergés sur des serveurs situés à l’étranger ? Bien entendu, les forces de l’ordre répondent par l’affirmative et ont joint au mandat de perquisition les dispositions de la loi SCA (Stored Communications Act) pour obtenir les données en question.

De son côté, Google défend le contraire : les éléments juridiques avancés par le FBI ne portent que les fichiers dont on est sûr qu’ils sont stockés sur le territoire américain. Dans ces conditions, les mails dont la police veut obtenir l’accès pourraient très bien être en dehors du champ d’application de la loi SCA. Et cela, même s’ils sont présents sur ses serveurs.

Risque de réciprocité

« Lorsqu’un mandat cherche à connaître le contenu d’un courrier électronique depuis un centre de traitement de données à l’étranger, cette invasion contre la vie privée survient en dehors des États-Unis — à en endroit où les communications privées des clients sont stockées et où elles sont accessibles et copiées au profit des autorités, sans le consentement de l’utilisateur », écrivent les entreprises dans leur missive.

Or, les nations indirectement concernées par ces demandes « considèrent clairement que ces mandats américains ordonnant aux fournisseurs de services d’accéder, de copier et de transmettre aux États-Unis des données stockées sur des serveurs situés sur leur territoire [celui des autres pays, ndlr] comme un acte extraterritorial de la part du gouvernement américain », ajoutent-elles.

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CC Blogtrepreneur

Et surtout, ce type de requête risque d’inciter à la réciprocité : si les Américains s’octroient la possibilité d’obtenir des données se trouvant hors de leurs frontières, même lorsqu’elles ne concernent pas des citoyens américains, d’autres pays pourraient vouloir faire de même, en exigeant des entreprises américaines de fournir des mails d’Américains même lorsqu’ils se trouvent aux États-Unis.

On notera d’ailleurs que parmi les soutiens de Google figure Microsoft. Une présence qui ne doit rien au hasard : en aidant Google, la firme de Redmond défend aussi ses intérêts. Rappelons qu’elle était en procès contre le FBI pour une affaire similaire et qu’elle a réussi à faire démontrer qu’un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe.

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