La Cour des comptes a dévoilé un rapport sur le plan « France Très Haut Débit ». Dans celui-ci, l'institution financière craint à la fois une explosion des coûts et un retard à venir. Des conclusions contestées par le gouvernement.

Le constat est très sévère pour le gouvernement. Dans un rapport consacré au plan « France Très Haut Débit », la Cour des comptes présidée par Didier Migaud considère que les évaluations faites par l’exécutif pour raccorder la totalité des Français ne sont pas du tout réalistes. Ce n’est pas 20 milliards d’euros que le plan coûtera à la nation mais 34,9 milliards, soit 75 % de plus.

Pourquoi une telle différence ? Le gouvernement n’aurait pas inclus dans son addition le coût du raccordement final de l’abonné. Or, estiment les magistrats de la Cour des comptes, celui-ci va coûter 4,5 milliards d’euros dans les zones d’initiatives privées, ce qui porte la note à 24,5 milliards. Et à cette somme, il faut ajouter le coût du raccordement et du déploiement dans les réseaux d’initiatives publiques.

« L’absence de cofinancement privé pour la construction des réseaux d’initiative publique nécessite un concours des collectivités territoriales d’environ 6,5 milliards d’euros jusqu’en 2022, très supérieur aux prévisions. Une impasse de financement de 12 milliards d’euros des réseaux d’initiative publique est à prévoir au-delà de cette échéance », écrit la Cour dans un communiqué.

Or, « au-delà de 2022, il resterait à déployer et à raccorder près de 7 millions de prises optiques » prévient la juridiction financière et le secteur privé ne risque pas d’être d’une grande aide. En conséquence, ce sont surtout les territoires et l’État qui devront mettre la main à la poche. On serait donc très loin de l’évaluation initiale de 20 milliards d’euros pour le plan France Très Haut Débit.

Au-delà de 2022, il resterait à déployer et à raccorder près de 7 millions de prises optiques

Aux dépenses supplémentaires que la Cour des comptes prévoit, il faut aussi ajouter un retard dans la mise en place des réseaux télécoms de demain. « La France accuse un retard important dans le déploiement du très haut débit en raison de ses caractéristiques géographiques et d’une moindre réutilisation des infrastructures existantes », regrette l’institution de Didier Migaud.

En septembre, le gouvernement se félicitait pourtant de l’avance prise sur le plan très haut débit. Le ministre de l’aménagement du territoire avait ainsi fait savoir que la moitié de la population allait être couverte avec un an d’avance sur le planning initial. Or, ce serait avant tout grâce aux zones très densément peuplées que cette avance aurait pu être réalisée.

village
CC Łukasz Czechowicz

La situation risque de se renverser quand il n’y aura plus que des zones peu denses à traiter. Les opérateurs sont nettement moins disposés à se lancer à corps perdu dans le raccordement des campagnes, avec des habitations parfois très isolées les unes des autres, où le retour sur investissement n’a absolument rien à voir avec celui qu’ils peuvent espérer au cœur des grandes villes.

En conséquence, si « l’objectif intermédiaire de couverture de 50 % du territoire en très haut débit dès 2017 sera atteint », celui concernant la « couverture à 100 % des logements en très haut débit fixe à horizon 2022 et à 80 % en fibre optique paraît compromise », écrit la Cour. Seule solution, d’après elle, pour tenir les objectifs du plan : en revoir l’ambition et les contours.

Revoir le plan

Les magistrats financiers « recommandent à cet égard de revoir les objectifs du Plan France très haut débit, en particulier en augmentant l’objectif de recours aux technologies alternatives à fibre optique jusqu’à l’abonné , parmi lesquelles figurent aux termes de votre rapport la montée en débit, les réseaux hertziens terrestres et satellitaires ». Bref, pour du très haut débit, il n’y a pas forcément besoin de fibre, suggèrent-ils.

Enfin, si le très haut débit permet d’atteindre des débits de 30 mégabits par seconde (selon les seuils fixés par la Commission européenne), la Cour estime que tout le monde n’a en réalité pas besoin d’une telle vitesse pour profiter de la très grande majorité de ce qu’a à offrir Internet. Pour le grand public, une connexion à 10 Mbit/s est déjà plus que satisfaisante.

« Seul un développement significatif d’usages grand public fortement consommateurs de bande passante justifierait un déploiement rapide et généralisé du très haut débit pour tous. En effet, l’atteinte d’un bon haut débit pour tous (de l’ordre de 10 mégabits par seconde) permet de satisfaire l’essentiel des besoins des particuliers compte tenu du manque de visibilité actuelle sur les futures applications ».

Axelle Lemaire
CC Philippe Grangeaud

Ces conclusions, Axelle Lemaire les a vivement rejetées. Estimant que le rapport a été rédigé « par des gens qui ne connaissent rien aux télécoms », la secrétaire d’État en charge du numérique a laissé son cabinet faire parvenir une réaction au Monde dans laquelle ont été apportés plusieurs éclairages destinés à nuancer considérablement le bilan très noir dressé par la Cour des comptes.

Ainsi, « dans les réseaux d’initiative publique, nous ne ciblions pas 80 % de fibre, mais plutôt 50 %. Nous ne partons pas non plus du principe que tout le monde va demander son raccordement à la fibre », commentent les services d’Axelle Lemaire. Et pas question de revenir sur le seuil minimal : « l’objectif d’offrir un accès Internet de plus de 30 mégabits par seconde en 2022 ».

Par contre, le cabinet d’Axelle Lemaire l’admet : c’est un tout autre défi que celui visant à raccorder toute la population française en fibre optique. Mais ça, « ce sera à la charge du prochain gouvernement ».

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