L'Allemagne envisage d'adopter une loi pour sanctionner Facebook à chaque fois que le réseau social met plus de 24 heures à supprimer du contenu signalé par ses utilisateurs, qu'il s'agisse d'une fausse information ou de contenu haineux.

Après avoir tenté une approche conciliante avec les grandes entreprises de la tech américaine — Google, Facebook, Twitter… — pour lutter contre l’épineuse question des articles de désinformation et des contenus haineux, l’Allemagne a décidé de passer à l’offensive.

La charge en faveur d’une loi plus restrictive a été menée vendredi par Thomas Opperman, président du groupe parlementaire SPD (Parti- social démocrate) au Parlement, dans le magazine Der Spiegel :  « Facebook n’a pas saisi l’opportunité de régler de lui-même la gestion des plaintes. Désormais, les groupes dominants comme Facebook seront légalement obligés de disposer d’un bureau de protection légale en Allemagne, disponible 24 heures sur 24 et 365 jours par an. »

Les victimes de ces articles de désinformation et de ces messages haineux pourraient ainsi obtenir réparation de leur préjudice en s’adressant à ce bureau. Opperman propose de sanctionner Facebook d’une amende pouvant grimper jusqu’à 500 000 euros pour chaque message litigieux signalé qui n’est pas effacé en moins de 24 heures.

La mesure pourrait être adoptée début 2017

L’idée de cibler le portefeuille de Facebook, déjà évoquée ces dernières semaines, est une réaction directe au manque de rapidité du réseau social en matière de suppression de messages haineux, alors qu’il s’était engagé avec Google et Twitter auprès de la justice allemande l’an dernier pour réagir dans ce délai imparti.

Le parlementaire est soutenu en ce sens par Volker Kauder, un cadre du parti conservateur (CDU) d’Angela Merkel : «  Cela fait bien trop longtemps que nous multiplions les paroles. Désormais, la coalition [gouvernementale] va agir dès le début de l’année prochaine. »

Selon une enquête du Süddeutsche Zeitung, Facebook se repose actuellement sur une équipe de 600 personnes pour réaliser 2 000 suppressions par jour sur les comptes d’utilisateurs allemands.

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