C'est une condamnation, mais une condamnation clémente au regard d'autres procès du même ordre. En Suède, le gérant d'un important site BitTorrent opérant un tracker privé devra verser une amende de 175 000 euros et effectuer des travaux d'intérêt général.

C’est un jugement très clément qu’a rendu le tribunal d’instance de Norrköping, une commune suédoise située à 160 kilomètres au sud-ouest de Stockholm. Au cours du procès visant le gérant d’un ancien site de liens BitTorrent, le tracker privé SwePiracy, les magistrats ont prononcé une sanction relativement clémente à son encontre, loin des réquisitions du ministère public.

Le compte-rendu du verdict, relayé par Torrentfreak, rapporte en effet que l’intéressé, s’il a vu sa culpabilité établie par les juges, s’en tire avec une amende dont le montant est aux alentours de 175 000 euros.

Une peine plutôt clémente

C’est évidemment beaucoup d’argent mais c’est une somme dont le remboursement est autrement plus réaliste que les millions d’euros de dommages et intérêts qui sont parfois réclamés dans ce type d’audience. D’ailleurs, le ministère public réclamait une sanction pécuniaire d’environ 2,5 millions d’euros.

Sur les 175 000 euros, la plus grosse part (près de 134 000 euros) ira à la société de production cinématographique danoise Nordisk Film tandis que le reste de la somme (environ 41 000 euros) ira à l’État. En outre, la peine d’emprisonnement de plusieurs années réclamée par les autorités a été écartée au profit de cent heures de travaux d’intérêt général.

SwePiracy a été fondé en 2006 et est devenu l’un des trackers privés les plus en vue en Suède.

SwePiracy
SwePiracy

L’association de lutte contre le piratage Antipiratbyrån, qui est notoirement connue pour son implication dans le procès de The Pirate Bay et dans diverses actions pour réprimer le téléchargement illicite, a toutefois réussi à provoquer sa fermeture début 2012 grâce à une action conjointe des polices suédoise et néerlandaise. L’intéressé était poursuivi pour la distribution illicite de 27 films entre mars 2011 et février 2012.

À propos de The Pirate Bay d’ailleurs, on ne peut que constater que le jugement rendu par les magistrats de Norrköping cette semaine est bien plus clément que celui qui a visé les fondateurs du célèbre portail de liens BitTorrent. En première instance, les quatre accusés (Fredrik Neij, Peter Sunde, Gottfrid Svartholm Warg et Carl Lundström) étaient condamnés à un an de prison et 3 millions d’euros de dommages et intérêts.

Dans le cas de SwePiracy, l’affaire n’est peut-être pas terminée. Les défenseurs comme les demandeurs ont la possibilité de faire appel jusqu’au 1er novembre.

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