La Commission européenne attend en fin de semaine la réponse de Google sur les griefs qu'elle lui a adressés sur Android. Bruxelles envisage de sanctionner le géant du net avec une très forte amende.

Pour contraindre Google à relâcher la pression qu’il exerce sur Android en obligeant les fabricants à suivre des lignes directrices suspectées d’être anticoncurrentielles, la Commission européenne est prête à taper du poing sur la table. C’est en tout cas ce qui ressort d’un document de 150 pages que Reuters a pu consulter, dans lequel la perspective d’une forte amende est désormais sur la table.

L’agence de presse a pu consulter ce vaste document alors qu’il a été transmis fin septembre aux plaignants qui reprochent à la firme de Mountain View ses pratiques avec son système d’exploitation. Il s’agit en fait de la communication des griefs que Bruxelles a fourni en avril à Google afin de lui laisser le temps de préparer sa réponse — réponse qui doit être transmise à la fin de la semaine, sauf nouveau report.

Bruxelles a l’intention de fixer l’amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion

Potentiellement, Google risque très gros. Une petite phrase extraite du document révèle d’ailleurs la volonté de la Commission européenne de frapper fort, si nécessité de frapper il y a. « La Commission européenne a l’intention de fixer l’amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion ». La somme qui pourrait être réclamée au géant du net pourrait donc se chiffrer en milliards d’euros, afin de le faire rentrer dans le rang et le forcer à ne plus jamais sortir des clous.

Il faut dire que les accusations portées contre la société américaine ne sont pas anodines. Elle imposerait à chaque constructeur de smartphones souhaitant utiliser Android de se conformer à certaines règles, comme la pré-installation de Google Play et de la barre de recherche Google. Il faudrait par ailleurs que les industriels signent un contrat dans lequel Google doit demeurer le service de recherche par défaut et qu’ils doivent aussi faire figurer Chrome dans la liste des applications fournies.

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Pour sa part, Google estime que la concurrence à Android existe (il existe des forks comme CyanogenMod ou Tizen) et que le groupe est légitime à chercher des pistes alternatives en vue de financer ses coûts de développement, compte tenu du modèle libre et open source d’Android. Aussi la compagnie a-t-elle choisi de miser sur toute la gamme de ses services et de ses produits.

Mais pour Bruxelles, là n’est pas le souci. Google n’est pas accusé de bloquer la moindre solution concurrente à Android mais d’empêcher que celle-ci puisse se développer. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, en dehors de quelques technophiles enthousiastes, personne ne se sert vraiment de Tizen ou CyanogenMod. Reste à savoir qu’est-ce que Google a à dire sur le sujet ; ses réponses pèseront lourd sur la suite.

À lire sur Numerama : Antitrust  : ce que la Commission européenne reproche à Android et Google

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