La ministre du droit des femmes Laurence Rossignol annonce une action contre les sites anti-IVG à la fin septembre. Un délit d'entrave numérique devrait voir le jour, en complément de ce qui existe déjà dans la loi.

Les sites qui tentent de dissuader les femmes de pratiquer librement une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont prévenus. Le gouvernement entend passer très vite à l’offensive contre ces plateformes qui, sous des allures d’espaces tout à fait fiables et respectables pour obtenir des renseignements et de la documentation, font pression pour les détourner de l’avortement.

C’est ce qu’a annoncé Laurence Rossignol, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, lors de son passage sur la chaîne France Info. Cette offensive est imminente : elle aura lieu le 28 septembre — qui s’avère être la Journée internationale pour la dépénalisation de l’avortement — mais ses contours restent à préciser.

Un délit d’entrave numérique

Si la tactique prévue par l’exécutif sera précisée à la fin du mois, les objectifs sont clairs. Il s’agit, selon la ministre, de « faire cesser ces sites qui trompent les femmes », de « faire reculer ces sites manipulateurs ». Et Laurence Rossignol d’ajouter que l’activité de ces sites est « de mon point de vue, […] un délit d’entrave numérique » et qu’ils pourraient être, de ce fait, visés par des actions judiciaires.

La ministre rappelle au passage l’action du gouvernement dans ce domaine, avec le vote en 2014 de la loi portée par Najat Vallaud-Belkacem. Dans celle-ci figurent notamment deux volets : le premier porte sur la création d’un site public d’information (ivg.gouv.fr) destiné à « contrer les informations mensongères anti-IVG sur le web » et le second consiste à clarifier le champ du délit d’entrave pour couvrir de façon effective toutes les formes d’entrave dans l’exercice de ce droit.

À l’époque, Najat Vallaud-Belkacem avait expliqué dans une interview que « ces sites Internet qui, sous couvert de neutralité, font en réalité du prosélytisme anti-IVG et ont pour objectif de dissuader les femmes de faire usage de leur droit dans les premières semaines, alors même que le délai est légalement contraint. La loi que je viens de faire adopter prévoit de sanctionner désormais cette entrave à l’information ».

Laurence Rossignol
Laurence Rossignol
CC Parti socialiste

C’est d’ailleurs Laurence Rossignol qui est à l’origine de cette entrave à l’information.

Lors de l’examen du projet de loi, le Sénat avait adopté un amendement déposé par l’intéressée, alors sénatrice, et plusieurs autres élus socialistes, qui complète les dispositions pénales punissant l’entrave à l’IVG pour ne plus condamner uniquement les actions visant à empêcher une femme d’avorter mais aussi celles qui visent à l’empêcher de s’informer correctement.

Son amendement modifie l’article 2223-2 du code de la santé publique, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse, soit en perturbant l’accès aux établissements habilités ou le travail du personnel, soit en exerçant des  pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation.

Un article qui n’aborde pas la question numérique directement

On le voit, le texte ne traite pas spécifiquement de ce qui est charrié par le web. Ici, Laurence Rossignol  parle d’un délit spécifiquement numérique.

C’est dans cette perspective, qui sera visiblement complétée sur le plan législatif, que Laurence Rossignol compte donc agir. « Il existe des outils juridiques qui ont été créés pour dissuader et limiter l’impact de ces opposants à l’IVG », prévient-elle, avant d’ajouter que Google est lui aussi dans la boucle pour modifier les résultats de sa page web lorsque les internautes cherchent certains termes relatifs à l’IVG.

Google dans la boucle

« Nous avons déjà fait deux choses comme réorganiser avec Google, en particulier, le référencement de façon à ce que le site officiel qui est celui du gouvernement soit le premier accessible ». Une simple recherche avec la requête IVG montre en effet qu’un site du gouvernement arrive en premier, suivi d’un autre, à la quatrième place. En revanche, le site controversé ivg.net se trouve en deuxième position.

La contribution de Google, si tant est qu’elle soit avérée, à la politique pro-IVG de l’État ne serait pas une totale surprise. Aux États-Unis, le moteur de recherche s’est déjà distingué en sanctionnant les publicités qui cherchent à apporter un discours anti-IVG aux femmes qui se renseignent sur l’avortement. Dans le cas français, le groupe a peut-être expliqué comment mieux remonter dans les résultats et doubler les sites inadéquats.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés