Un jeune homme de 28 ans, qui était surveillé par les services de renseignement pour des velléités de départ vers la Syrie, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir régulièrement visité des sites djihadistes à la bibliothèque municipale.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un Marseillais de 28 ans à deux ans de prison, parce qu’il avait consulté à de nombreuses reprises des sites de propagande terroriste, et notamment regardé des scènes d’exécutions.

La justice a fait une pleine application des nouvelles dispositions du code pénal introduites par la loi Urvoas du 3 juin 2016, qui punissent d’un maximum de deux ans de prison «  le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

Seule la démonstration de la bonne foi de l’internaute pouvait l’exonérer d’une condamnation. Mais en l’espèce, et même s’il a tenté de plaider qu’il faisait un travail d’ « apprenti journaliste » avec un « programme de recherches », les éléments contextuels rapportés par l’AFP permettaient difficilement de croire à une simple volonté de s’informer :

De janvier à août, il s’était connecté à 143 reprises pour visionner écrits et vidéo faisant l’apologie du terrorisme. Il a été interpellé le 9 août alors qu’il faisait des recherches sur le moyen de gagner la Libye via l’Espagne. Jugé en comparution immédiate, il avait été placé en détention dans l’attente de son procès. Hospitalisé en 2012 en psychiatrie à Avignon où il dit s’être converti à l’islam, le jeune homme était surveillé par les services du renseignement depuis l’été 2015, date à laquelle son père avait alerté les autorités sur les velléités de départ en Syrie de son fils.

Ce signalement avait provoqué une interdiction administrative de quitter le territoire pour six mois. Son téléphone portable contenait plus de 100 vidéos dont l’une de 21 minutes montrant la décapitation de quatre hommes.

Ce n’est pas la première condamnation du genre depuis que le législateur a fait de la seule consultation des sites terroristes une infraction pénale en elle-même (auparavant, il fallait que d’autres éléments matériels viennent en soutien). Mais cette affaire est intéressante à un autre titre.

Les preuves de la consultation de sites internet sont traditionnellement obtenues par l’installation de mouchards par les services de Renseignement ou par la police judiciaire sur les équipements informatiques des suspects, ou bien par la consultation de l’historique de navigation sur les appareils saisis lors de perquisitions administratives ou judiciaires. Mais dans ce cas précis, les policiers ont eu accès directement aux logs de navigation de l’internaute, avec une précision rare.

En effet, le jeune homme qui habitait en foyer se rendait à la bibliothèque pour utiliser Internet, et utilisait deux cartes à cet effet. Or, l’établissement conservait un historique précis de la navigation de chacun des utilisateurs, identifiés par leur carte. Alors qu’un fournisseur d’accès à internet (FAI) traditionnel a purement et simplement l’interdiction de conserver un tel journal avec les adresses de tous les sites consultés, ce n’est pas le cas des établissements qui proposent un accès à internet à leurs utilisateurs, qui peuvent le faire sous seule condition de déclaration préalable à la Cnil.

L’homme faisant l’objet d’une surveillance, il a suffi que les policiers demandent les journaux de connexion détaillés, pour réunir les éléments suffisants à son incrimination.

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