180 artistes ont cosigné une publicité diffusée à Washington, qui vise à pousser les pouvoirs publics à rendre les plateformes pénalement responsables des contenus que leurs clients partagent.

180 artistes de renom de l’industrie musicale ont cosigné une publicité qui sera publiée cette semaine dans les magazines Politico, The Hill ou encore Roll Call, pour réclamer une réforme du droit d’auteur aux États-Unis. Selon Billboard les magazines n’ont pas été choisis au hasard puisqu’il s’agit de publications très lues à Washington, le centre névralgique de la politique américaine, où les lois se font et se défont.

Parmi les 180 artistes et groupes musicaux figurent Taylor Swift, Paul McCartney, Bryan Adams, Elton John, Bon Jovi, Lady Gaga, Pearl Jam, Lionel Richie, Britney Spears, U2, ou encore Queens of The Stone Age, ainsi que les principales maisons de disques (Sony BMG, Universal Music, et Warner Music Group). L’initiative a été prise par le manager Irvin Gazoff, qui a publié mardi une copie de la publicité en question :

À travers leurs représentants, les artistes demandent que soit réformé le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), c’est-à-dire la loi américaine qui détermine depuis l’an 2000 l’équilibre à avoir entre la protection des droits d’auteur sur Internet, et la protection de l’innovation des intermédiaires techniques. La loi est très proche du mécanisme qui existe également en Europe avec une directive européenne de 2001, transposée en France en 2004 par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le DMCA, c’est quoi ?

En résumé, le DMCA prévoit que les hébergeurs de contenus (auxquels sont assimilés la plupart des plateformes) ne sont pas civilement ou pénalement responsables de ce qu’ils hébergent, sauf s’ils ne font rien pour retirer le contenu ou pour le rendre inaccessible à partir du moment où ils ont été dûment informés de son existence, et du fait qu’il était illégal. Ce régime permet donc aux ayants droit d’obtenir le retrait des contenus piratés, et permet aux intermédiaires sur Internet d’offrir des services d’hébergement de plus en plus sophistiqués, sans craindre de se retrouver devant les tribunaux si des internautes en abusent pour héberger et partager des contenus illicites.

Mais ce système équilibré sur lequel le Web s’est largement développé et sans lequel le Cloud n’existerait probablement pas, est de plus en plus critiqué par les ayants droits, qui n’ont plus foi dans la capacité des Spotify, Apple Music, Deezer et autres YouTube Music à faire revenir suffisamment d’internautes vers une musique payante et rentable pour les créateurs.

Ce que ces artistes demandent

Ils espèrent donc donner un nouveau coup de vis, en remplaçant le DMCA par un régime de responsabilité stricte, qui imposerait aux hébergeurs de filtrer ce qu’ils hébergent, pour éliminer automatiquement toute musique qui ne serait pas autorisée — en France, le projet de loi numérique pousse également dans cette direction, à travers l’obligation de mettre en place des « bonnes pratiques » chez les plus gros « opérateurs de plateformes en ligne ».

Les artistes et leurs producteurs espèrent ainsi éliminer la concurrence de fait que des hébergeurs créent, volontairement ou non, en permettant à des internautes d’utiliser leurs services pour partager des MP3 ou des clips vidéos en toute impunité. Ils estiment que « le DMCA ne fonctionne tout simplement pas », parce qu’il imposerait aux ayants droit de faire eux-mêmes la police en multipliant les notifications, ce qui est coûteux en argent et en temps, pour un résultat souvent dérisoire puisqu’un contenu retiré est aussitôt remis en ligne. D’où l’idée qui germe aussi en Europe, de passer d’un « notice and take down » (retirer un contenu après notification) à un « notice and stay down » (s’assurer qu’un contenu notifié ne soit pas remis en ligne).

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