Après le départ de Mireille Imbert-Quaretta, la commission de protection des droits chargée de mettre en œuvre la riposte graduée sera présidée par Dominique Guirimand.

La succession de Mireille Imbert-Quaretta à la tête de la commission de protection des droits (CPD) est désormais gravée dans le marbre. Un décret publié le 3 mai au Journal officiel, et repéré par Next Inpact, révèle en effet que la nouvelle responsable de l’instance chargée de mettre en œuvre la riposte graduée a enfin été choisie après des mois de flottement.

Il s’agit de Dominique Guirimand. L’intéressée connaît bien le fonctionnement de la CPD, puisqu’elle y a été nommée le 29 janvier 2014 pour une durée de six ans. À ce poste, elle sera assistée de Jean-Baptiste Carpentier, membre depuis le 6 janvier 2012, et Fabien Raynaud, arrivé plus récemment dans la commission, avec une nomination datant du 24 décembre 2015.

Dominique Guirimand CPD
Dominique Guirimand, à droite
CC ActuaLitté

La confirmation tardive de Dominique Guirimand à la présidence de la CPD fait suite au départ de Mireille Imbert-Quaretta, qui a été nommée le 27 novembre responsable du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires pour une durée de cinq ans. Mireille Imbert-Quaretta avait été nommée présidente de la CPD par décret le 20 janvier 2010.

Résumée sur le site de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, sa carrière l’a amenée à devenir conseillère honoraire à la cour de cassation, membre du collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » du défenseur des droits. Elle est également passée par la cour d’appel de Paris, le tribunal des conflits et la cour de justice de la République.

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Dominique Guirimand chapeaute la riposte graduée.

En tant qu’institution, la Hadopi est une autorité administrative indépendante composée d’une petite cinquantaine de personnes, installée à Paris, rue du Texel.

Elle se décompose en deux entités : d’un côté le collège de la Hadopi qui est chargé de trois missions (protection des œuvres sur Internet, promotion de l’offre légale, et régulation des mesures de protection des droits) et du pilotage global de l’institution ; de l’autre la commission de protection des droits est chargée de mettre en œuvre la riposte graduée quand des internautes sont attrapés en train de pirater.

À lire sur Numerama : Hadopi  : une FAQ pour tout savoir

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