La Grande-Bretagne lance une consultation publique visant à obliger les sites pornographiques à mettre en place de véritables contrôles de l'âge de l'internaute, pour s'assurer que les mineurs ne puissent pas y avoir accès.

S’il vous arrive de fréquenter des sites pornographiques, ce qui n’est bien sûr pas notre cas, vous savez sans doute que plusieurs d’entre eux demandent à l’internaute s’il est bien majeur. Il suffit alors de dire « oui » ou d’entrer sa date de naissance pour le prouver parce que, c’est bien connu, personne ne ment. Mais curieusement, la Grande-Bretagne a décidé de ne plus faire confiance à l’internaute. Surtout s’il est mineur.

Ainsi Techradar rapporte que le gouvernement britannique a lancé cette semaine une consultation publique ouverte jusqu’au 12 avril, en vue d’obliger les sites pornographiques à contrôler effectivement l’âge de l’internaute qui demande à consulter leurs contenus. Les autorités veulent imposer aux sites une obligation de résultat, mais laisser les éditeurs libres des moyens utilisés.

« C’est aux entreprises pornographiques de venir nous voir et de nous dire voilà ce qu’on peut faire », explique ainsi un porte-parole du gouvernement. Il ajoute que la méthode la plus « évidente » consisterait à exiger un paiement par carte bancaire (l’idée étant que ces dernières sont rarement délivrées aux mineurs), mais qu’il faut en trouver d’autres pour les internautes qui ne veulent pas fournir leurs informations de paiement en ligne. D’où la consultation publique.

Une obligation théorique de contrôle en France

En France, l’article 227-24 du code pénal condamne de trois ans de prison le fait «  de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message (…) pornographique (…) lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Lue avec une interprétation rigoriste, la loi impose donc déjà aux éditeurs de s’assurer que les photos ou vidéos pornos qu’ils diffusent ne soient pas « susceptibles d’être vues par un mineur », et donc d’instaurer des contrôles d’identité. Mais dans les faits, il existe pour le moment une tolérance des autorités à l’égard des contrôles basés sur la seule bonne foi de l’internaute.

L’an dernier, la secrétaire d’État à la famille Laurence Rossignol s’était aussi dite opposée au blocage des sites pornos français ou étrangers (encore récemment proposé par un député) qui ne respecteraient pas la législation. « Le blocage systématique des sites pour adultes n’est pas envisagé par le Gouvernement qui privilégie des mesures plus efficaces comme la bonne utilisation des logiciels de contrôle parental mais aussi des actions de prévention, d’éducation à la sexualité, de respect de l’égalité femmes/hommes et de déconstruction des stéréotypes véhiculés par de très nombreux sites internet », avait-elle expliqué.

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