Les députés ont ajouté à la loi numérique d'Axelle Lemaire une disposition qui oblige les écoles à dispenser une formation aux élèves et lycéens sur les cyberviolences et l'égalité femmes-hommes sur Internet.

Dans le cadre du projet de loi numérique dont les députés ont achevé l’examen cette semaine en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie le code de l’éducation pour que les établissements scolaires deviennent un lieu d’apprentissage de la non-violence sur Internet, notamment à l’égard des femmes.

Le texte demande que « la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques » qui doit être dispensée à l’école jusqu’au lycée « comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont (…) le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ».

Les conséquences des violences virtuelles sont bien réelles

L’amendement avait été déposé par la députée Catherine Coutelle (PS), présidente de la Délégation aux droits des femmes, qui avait remis fin décembre un rapport sur le numérique et les femmes (.pdf). Mme Coutelle a assuré lors des débats que « les jeunes citoyens qui vont sur internet s’imaginent sur un espace privé et ne pensent pas aux conséquences de ce qu’ils peuvent y publier », d’où l’importance de les éduquer.

« Les cyber-violences peuvent prendre de multiples formes – insultes, humiliations, intimidations répétées, harcèlement – et être ponctuelles ou perdurer sous d’autres formes de violence parfois physique ou psychologique », a expliqué la députée, qui affirme que « une adolescente sur quatre a déclaré avoir été victime d’humiliations ou de harcèlement en ligne ».

« Les conséquences de ces violences virtuelles sont, elles, bien réelles : souffrances, anxiété, perte d’estime, isolement, décrochage scolaire, automutilation, voire actes suicidaires. Elles sont amplifiées par la diffusion massive que permet le numérique », s’est-t-elle émue.

Une formation au numérique progressivement élargie

Avec cet amendement qu’elle a adoptée, l’Assemblée continue d’étendre le champ de la formation au numérique prévue par le code de l’éducation. Les intérêts légitimes à sauvegarder sur internet comme ailleurs étant multiples, le législateur tend à multiplier les domaines que les enseignants ne doivent pas oublier.

Lors de la création de l’article L312-9 du code de l’éducation en 2000, celui-ci se limitait à une simple phrase très courte : « tous les élèves sont initiés à la technologie et à l’usage de l’informatique ».

En 2009, la loi Hadopi a ajouté tout un paragraphe dédié à la prévention du piratage : « Dans ce cadre, notamment à l’occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens, ils reçoivent de la part d’enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne ».

En 2009, la loi pour la refondation de l’école de la République a totalement réécrit l’article pour dire que la formation au numérique « comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle ». La loi d’avenir pour l’agriculture a ensuite précisé que cette formation devait aussi être dispensée dans les établissements d’enseignement agricoles.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés