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  • 05 décembre 2014 - Bloqué depuis le début de la semaine en Russie pour avoir refusé de supprimer un fichier texte listant des dizaines de méthodes de suicide, GitHub a finalement cédé. En reconnaissant la légitimité de la Russie à imposer ses propres lois pour ses internautes, la plateforme a décidé de respecter les demandes de retraits reçues des autorités russes.
  • 03 décembre 2014 - La Cour d'appel de Paris a condamné Dailymotion à verser plus de 1,2 millions de dommages et intérêts à des TF1 pour des vidéos de ses programmes qui avaient été uploadées par des internautes et laissées en ligne malgré des mises en demeure. Mais les juges d'appel refusent d'ordonner à Dailymotion de mettre en place un filtrage systématique des contenus.
  • 03 novembre 2014 - Disney a obtenu vendredi dernier un brevet sur une méthode de filtrage des moteurs de recherche, destinée à écarter les sites pirates ou autres sites qu'il trouve peu recommandables, au profit des sites officiels "authentiques".
  • 15 octobre 2014 - Malgré un choix fermé qui oblige au manichéisme sur un sujet rempli de nuances, plus de quatre Français sur dix estiment que l'Etat doit privilégier la liberté au contrôle des contenus sur Internet.
  • 15 octobre 2014 - La Sacem organise pour la première fois un "prix Sacem du droit d'auteur", et propose aux étudiants en Master 2 d'une quinzaine d'universités de tous travailler sur la "responsabilité des intermédiaires techniques", pour aboutir au "droit d'auteur de demain".
  • 26 septembre 2014 - L'Autorité des marchés financiers a saisi avec succès le TGI de Paris pour faire ordonner le blocage de deux sites britannique et suisse qui ne respectaient pas la réglementation française en matière de services financiers. Dans l'arsenal juridique qui lui était offert, l'AMF a préféré l'arme lourde.
  • 23 septembre 2014 - Interrogé par Linternaute, Ouest-France et 20 Minutes, le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a défendu le projet de loi anti-terroriste qui donne à l'Etat le pouvoir d'ordonner secrètement le blocage de sites dont l'illégalité n'est pas confirmée par un juge. "C'est une guerre pour la liberté", assure-t-il.
  • 18 septembre 2014 - L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté.
  • 18 septembre 2014 - Poussé au bout de la nuit à livrer des détails sur les techniques à employer, Bernard Cazeneuve a exclu mercredi soir que les FAI aient l'obligation de recourir au Deep Packet Inspection (DPI) pour bloquer l'accès à des pages de propagande terroriste. Sa préférence va au blocage par DNS, inefficace et qui présente des risques de surblocage.
  • 16 septembre 2014 - Sans prévenir, sans explications, sans raisons. Google a supprimé de son index tous les articles de Numerama qui traitaient du blocage sur décision administrative d'un type particulier de sites internet, a priori en raison d'un mot employé dans les titres. Une censure robotisée, décérébrée.
  • 16 septembre 2014 - En Turquie, près d'un million d'internautes ont demandé à leur fournisseur d'accès à internet d'activer le filtrage pour bénéficier d'un "internet plus sûr", vidé des contenus inappropriés pour les enfants et les âmes sensibles.
  • 15 septembre 2014 - Vendredi dernier, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) a dévoilé un plan d'actions contre les sites "massivement contrefaisants", destiné à lutter contre les sites illégaux de streaming et de téléchargement direct (DDL). Pour en savoir plus, Numerama interroge Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi.
  • 12 septembre 2014 - Faute pour François Hollande d'avoir tenu sa promesse d'abroger la loi Hadopi, la Haute Autorité poursuit sa route. Et elle s'ouvre tout un nouveau chemin en dévoilant ce vendredi la mise en route d'un plan d'actions contre les sites "massivement contrefaisants". Dans le coeur de cible : les sites de streaming et les plateformes de téléchargement direct.
  • 10 septembre 2014 - La députée socialiste et ancienne ministre Michèle Delanaunay est revenue sur sa proposition de créer une signalétique CSA imposée à chaque page web, et propose de créer des noms de domaine spécifiques dédiés aux sites pour enfants et adolescents.
  • 09 septembre 2014 - Le Conseil d'Etat demande au Gouvernement et aux professionnels de prendre en compte le risque de surblocage, attentatoire à la liberté d'expression, lorsqu'ils sollicitent des mesures de défense des droits de la propriété intellectuelle sur Internet.
  • 02 septembre 2014 - Reconnaissait qu'elle avait posé au Gouvernement une question écrite qu'elle n'avait pas écrite elle-même, l'ancienne ministre Michèle Delaunay a finalement préféré faire marche arrière.
  • 02 septembre 2014 - Dans un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la contrefaçon remis au premier ministre Manuel Valls, le président de la cour des comptes Didier Migaud demande aux autorités françaises de pousser Bruxelles à adopter une révision de la directive européenne sur le commerce électronique, pour que puisse être durci le régime de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
  • 02 septembre 2014 - L'ancienne ministre Michèle Delaunay a écrit à la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire pour lui suggérer de mettre en place une signalétique de type CSA sur "chaque page de chaque site" sur Internet.
  • 12 août 2014 - La ministre de la Culture Aurélie Filippetti souhaite assurer l'efficacité des mesures qui seront prises contre les sites de téléchargement direct (DDL) et de streaming, en faisant en sorte notamment que les sites miroirs soient bloqués dès leur apparition.
  • 16 juillet 2014 - Malgré l'avis du Conseil National du Numérique (CNNum) qui s'oppose au blocage des sites terroristes sur ordre administratif, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve veut conserver la mesure inscrite au projet de loi antiterroriste. Son cabinet a répondu point par point aux arguments du Conseil.
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