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  • 01 juillet 2015 - La cour d'appel de Hambourg a confirmé l'obligation faite à YouTube de s'assurer qu'une vidéo déjà retirée pour violation des droits d'auteur ne puisse pas être remise en ligne. Ce n'est pourtant pas ce que prévoit la directive européenne sur le statut des hébergeurs.
  • 16 juin 2015 - Dans son arrêt Delfi AS c. Estonie rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l'Homme admet que les états puissent imposer aux éditeurs de sites web commerciaux de rechercher et censurer les commentaires ostensiblement illicites des internautes, sans attendre qu'ils leur soient signalés. Son arrêt ne vaut cependant que pour les sites à vocation commerciale.
  • 09 juin 2015 - Depuis une dizaine de jours, des sites proposant des images dessinées de mangas mettant en scène des enfants dans des actes sexuels sont bloqués en France, sur décision du ministère de l'intérieur, sans contrôle judiciaire. Si leur censure est conforme à la loi, la question du bien-fondé de la loi se pose au regard des études disponibles sur les relations entre la disponibilité d'images virtuelles et la...
  • 22 mai 2015 - TF1 avait fait bloquer sur YouTube un extrait vidéo dans laquelle la chaîne avait elle-même copié la vidéo de celui qui diffusait l'extrait. Juridiquement parlant, TF1 aurait pu s'entêter. Elle ne l'a pas fait.
  • 21 mai 2015 - Ce n'est pas illégal de dire ce que vous pensez, mais on va tout de même vous censurer pour le bien de la démocratie. C'est en substance le programme de David Cameron pour sa nouvelle loi contre le terrorisme, qui renforcera la lutte contre les contenus "nocifs" sur internet.
  • 13 mai 2015 - Twitter et Facebook ont été intimés par les grandes chaînes de télévision française de mettre en place un filtrage pro-actif pour bloquer les vidéos portant atteinte à leur droit, et sanctionner les internautes qui en sont responsables.
  • 13 mai 2015 - Facebook a recruté un ancien président de la FCC, le régulateur des opérateurs télécoms aux USA, pour défendre son programme Internet.org qui vise à porter atteinte à la neutralité du net partout dans le monde, en offrant un accès gratuit à une toute petite partie du net. Pour Mark Zuckerberg, il s'agit de défendre une "discrimination positive" en faveur de l'accès,...
  • 06 mai 2015 - La Commission européenne a annoncé mercredi sa volonté de proposer de nouvelles règles de responsabilité pour les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs, afin qu'ils soient incités à faire la police eux-mêmes sur leurs serveurs.
  • 04 mai 2015 - Dans un tweet non explicite mais que tout le monde a bien compris, le PDG de Twitter Dick Costolo s'est réjoui de voir l'application Periscope gagner le combat contre Meerkat, comme plateforme préférée des internautes pour suivre illégalement le combat de boxe Mayweather-Pacquiao.
  • 22 avril 2015 - Le gouvernement a-t-il l'intention de menacer de blocage tous les sites internet qui hébergent des contenus publiés par les internautes, qui n'ont pas de représentants légaux en France ? La question se pose à la lecture du plan anti-racisme dévoilé par Manuel Valls.
  • 18 avril 2015 - TF1 est préoccupé par la politique anti-piratage de Facebook. Selon la chaîne de télévision française, le réseau social américain ne fait pas assez pour empêcher l'upload de contenus audiovisuels protégés par le droit d'auteur.
  • 15 avril 2015 - Victime de la fuite de quatre épisodes de la nouvelle saison de Game of Thrones, HBO a aussi découvert que la diffusion de la série était relayée sans autorisation sur Internet avec l'application Periscope. Pour la chaîne, il faut que celle-ci se dote d'un outil de filtrage proactif pour empêcher le piratage.
  • 07 avril 2015 - Numerama publie l'intégralité du jugement rendu le 2 avril 2015 par la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant aux quatre principaux FAI le blocage du domaine T411.me conduisant au suite de liens BitTorrent québécois T411.
  • 30 mars 2015 - Le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure des sites Internet sur ordre policier, en ajoutant les le "proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle" à la liste des motifs permettant au ministère de l'intérieur de faire bloquer un site sans passer par l'autorité judiciaire.
  • 28 mars 2015 - La bataille symbolique des ayants droit contre The Pirate Bay se poursuit. En Espagne, l'industrie du divertissement a obtenu un verdict très favorable : le site de liens BitTorrent devra être bloqué par les opérateurs locaux.
  • 26 mars 2015 - C'est une alliance à la hauteur des enjeux. Alors que l'examen du projet de loi sur le Renseignement  aura lieu le 1er avril en commission des lois, plusieurs organisations ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la légalisation de techniques de collecte, le déficit de contrôle à tous les niveaux et l'empressement avec lequel le pouvoir veut légiférer au nom de la lutte contre le terrorisme.
  • 24 mars 2015 - Twitter teste une nouvelle option pour son application mobile qui permet de masquer les messages contenant des propos offensants. Cette expérimentation s'inscrit dans une politique plus vaste de lutte contre le harcèlement.
  • 20 mars 2015 - Après la présentation du plan de Fleur Pellerin contre les sites facilitant le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d'auteur, la Hadopi a exprimé sa satisfaction de voir certaines de ses réflexions être reprises par le gouvernement.
  • 16 mars 2015 - En ordonnant la censure d'Islam-News.info sur simple décision administrative, le Gouvernement a donné raison à ceux qui craignaient que le dispositif introduit par la loi anti-terrorisme de 2014 soit utilisée abusivement.
  • 11 mars 2015 - Fleur Pellerin a détaillé mercredi au Conseil des ministres sa feuille de route pour un "plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des oeuvres piratées". Il se décline en trois volets principaux : des chartes visant à geler les finances des sites pirates, un blocage suivi des sites sanctionnés, et un filtrage des contenus piratés.
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