Les députés ont repris lundi à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), et plus spécialement de son volet numérique. Parmi les amendements adoptés, la vingtaine de députés présents a adopté à l’unanimité un amendement présenté par l’UMP Frédéric Lefebvre, qui prévoit que les personnes aux revenus les plus modestes puissent bénéficier d’une « offre tarifaire spéciale » de la part des opérateurs de téléphonie mobile, qui devront passer une convention avec l’Etat.

« Il faut pouvoir offrir aux personnes, dont le pouvoir d’achat est le plus faible, la possibilité de bénéficier d’une offre tarifaire spécifique sur le téléphone portable, comme il existe un tarif social pour le gaz, l’électricité ou la téléphonie fixe« , a expliqué Frédéric Lefebvre. Avec cet amendement, les députés affirment que le téléphone portable est désormais un outil de socialisation indispensable dans la société, et qu’il faut aider les plus pauvres à y avoir accès.

Par ailleurs, les députés ont voté une disposition qui devrait contraindre les opérateurs de téléphonie mobile à prendre si besoin le relais de leur concurrent pour assurer la continuité du service dans les « zones grises« , ces zones non convertes par certains opérateurs. Orange pourrait ainsi assurer les communications dans les zones non couvertes par Bouygues, et vice-versa.

Enfin, l’Assemblée a adopté le principe d’une mutualisation des réseaux de fibres optiques, qui devrait permettre un déploiement plus rapide et plus concurrentielle du très haut débit. Les opérateurs seront obligés d’autoriser leurs concurrents à utiliser les fibres optiques installées dans les immeubles, pour proposer leurs offres éventuellement plus avantageuses pour les consommateurs.

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