La LEN amendée et adoptée par le Sénat

preums

Ca a pas l'air si mal que ça, mais il faut voir aussi les inconveniants (je suis sur qu'il y en a ) (preums?)

Je crois qu'il va falloir gratter et bien lire cette loi...

Nous vous tiendrons informés... LOL

troizzzz

où se situe le piège ????

Ne tremblez plus dans vos chaumieres

sixeums

Vive la loi !

euh...c pas la len qui dit que maintenant on peut lister nos ips ?

En effet, méfiance, méfiance. Les amendements ajoutés sont certes en partie exactement ce que demandaient des assoces comme odebi, mais il reste des points noirs et des points d'interrogation.
Par exemple, c'est quoi "la connaissance effective de l'illégalité" ? Dans un cas de problème de copyright c'est assez clair et sans ambiguité. Mais dans le cas de diffamation ? Suffit-il qu'un individu dise "on m'a diffamé sur le site que vous hébergez" ? Ou faut-il que ce soit un tribunal qui le dise ? Si c'est le premier cas, on va se retrouver avec l'impossibilité pour des sites comme defense-conso de se faire héberger, puisque tous les hébergeurs le vireront les uns après les autres de peur de voir leur responsabilité civile engagée. Et en même temps, si les propos sont reconnus non-diffamatoire, alors défense-conso peut attaquer son hébergeur-vireur en justice parce qu'il n'a pas respecté le contrat. Autant dire que les hébergeurs se retrouvent dans une impasse, impasse dont ils étaient sortis à l'aide d'une précédente loi, du gouvernement socialiste il me semble (à vérifier).

D'ailleurs à propos de gouvernement, vous avez pas l'impression que ce gouvernement nous fait toujours un peu le même coup ? La loi Sarko/Perben déjà avait vécu le même principe.

Un premier texte hyper liberticide et dangereux. Tout le monde qui gueule, et finalement quelques amendements pour que tout le monde dise "ah bin c'est pas si pire" et arrête de râler... et la pillulle passe nickel, alors qu'il reste des gros inconvéniants, parce que "c'est pas si horrible que ce qui était prévu au départ".
Ca sent un peu le "Si tu veux un chaton, commence par demander un cheval."

Kero j'ai répondu à cette interrogation : ça sera définit par la jurisprudence.

Heureusement que la loi sait rester vague, sinon elle serait totalement inefficace dans bien des situations.

Ah, le principe cheval/chaton (lol) est en effet bien à la mode en ce moment.

Et il est clair que les hébergeurs vont flipper pas mal. Mais certains webmasters aussi.

c'est très floue comme loi, donc + c flou moins yia de risques, et sa c tant mieux (pour certains)

Très bon article, bravo Kad.Quand aux zones d'ombres c'est effectivement aux juges de faire leur travail.

Vous n'avez rien compris ...
Le gros probleme de cette loi est que ce n'est plus un juge qui fait la loi sur internet mais les fournisseurs d'acces qui doivent "avec promptitude" censurer internet !
En pratique, cela se traduira par la disparition de ces lignes et de ce site : Il suffira que les majors contactent le fournisseur d'acces de ratiatum et leur disent: "regardez, le peer-to-peer est encouragé! c'est illégal car des fichiers copyrightés s'y échangent !" Entre une major et ratiatum, qui va avoir le plus de poids devant un hébergeur qui ne connait pas la loi et qui devra aller en taule s'il ne coupe pas l'acces ?
Ratiatium sera censuré. emule.net aussi, et ainsi de suite...

Cette loi a été créée par les majors (pascal negre, de l'aveu meme de nicole fontaine) Vous croyez que le peer-to-peer n'est pas en ligne de mire ?

Odebi.org ne sont pas idiots, ils ont payé des juristes qui ont analysé cette loi et ses conséquences. A ma connaissance, ratiatum n'est pas juriste ...

le télévore essaye de convaincre un monde incrédule que les censeurs sont deja la...
A+
le televore
www.televore.com

Mais non Televore, c'est justement ton interprétation qui est mauvaise.

En définitive c'est toujours le juge qui contrôle la légalité d'un site en cas de litige avec un hébergeur qui a (ou non) fermé un site.

Moi, je defends cette loie qui loin de brider Internet, va permettre de l'aider a se developper dans un respect de la legalité, et de certaines valeurs morales... Il est clair que les pedophiles et les hackers seront plus facilement inquiétés par cette loi, et ce n'est pas une mauvaise chose !
Kero> Je ne pense pas que tu sois dans le vrai ;-), une loi est toujours dans son projet très vaste, et elle devient une bonne ou une mauvaise loi après les amendements ajoutés (qui sont la justement pour tenir compte de l'avis des gens sur le texte projet initial, ca s'appelle la democratie, c'est a ca que sert le parlement entre autre, kan meme, et pas juste dire amen a un texte ecrit !!! Ce que la gauche a eue trop souvent l'occasion de faire ces dernieres annees, mais c'etait logique, ils avaient besoin de montrer un esprit de corps irreprochable, sinon la droite qui avait chirac en president et bcp de monde au senat, montait au creneau.... La on a plus d'alternance politique, et du coup, le projet de loi est franchement debattu a la lueur de ce ke le public et les journalistes/associations ont un dire du projet de loi présenté plus tot... Ca c'est de la democatie, et la les deputé elus ont alors un vrai role a jouer, .... y'a ka voir le PCF avec gremetz en ce moment sur les retraites dans l'hemicicle, il donne de la voix, et debats ouvertement des choses, c'est un des principes fondateurs de la 5e republique tout de meme !!!)
Pour televore>> A la lecture de cette loi, ce que je vois, moi, (mais ce sont les juges qui decideront du sens a lui donner), c'est que ratiatum et emule.net ne risquent rien tant que emule n'est pas considéré comme un logiciel interdit... ratiatum peut parler de P2P, puisque ces logiciels ne sont pas interdit... ce qui est interdit c'est l'utilisation que certains en font, ratiatum n'y est pour rien si tu echange avec un logiciel des contenus illicites... Par contre, si emule devient un logiciel illicite, alors inciter a l'utiliser deviendra passible de peines plus ou moins lourdes... De meme qu'envourager les gens a faire des echanges illicites sur ces logiciels est reprehensible. Donner un avis et un lien pour acquerir un logiciel de partage n'est pas illicite, donc ratiatum est dans son droit et son webmaster/hebergeur n'a pas a supprime quoi que ce soit. Par contre, si le forum donne des liens de fichiers illegaux et qu'une association indique aux responsables de supprimer ces liens sous peine de poursuites, alors, la, oui, les pages avec ces liens devront etre retiré au plus vite...

Pour rappel, si pascal negre a participé LEGEREMENT et donner son avis sur cette loi, ca ne change pas le fait que l'esprit initial de cette loi revendiué par le gouvernement est plus de faire la chasse a des pedophiles, des spammeurs, des sites de commerces qui ne respectent pas certaines regles, et compagnie, l'echange de cd de madonna, ou du film matrix n'est pas la priorité du gouvernement en matiere de loi visant a "encadrer" l'usage du net !!!

toud'manière ki vivra verra...

on sait tous pertinament ke nos echanges de films de vacances ne seront tolérer k un temps...

bocoup d entre nous on connu l age d or de l'internet mais depuis ke le commerce a pignon sur web cette période de liberté ' anarchique ' est comptée.

certes le reseau alternatif évoluera mais bon ce sera d autant plus difficile a suivre ( heureusement ke ratiatum est la ...).

Nos seuls avantages :

notre nombre et notre inventivité BéNéVOLE.

J'insiste sur le mot bénévole car c est la notre force face aux defenseurs du ' tout pour le profit ' ( Majors RIAA MPAA ..... et RETSPAN lol!). Tant ke l'échange et surtout le PARTAGE ( tite pensée a boogie player) reste vierge de tous profit s assimilant a du recel eta de la contrefaçon on est pour l instant relativement trankil car noyé dans la masse. Enfin tant ke le P2P aura une communauté forte et soudée, remplie de personnes dévouées a la cause et désintéressées par l argent ( développeurs de soft de partage, releaseurs, webmaster, .....toute la chaine du partage quoi!!!) je ne pense pas ke la LEN nous menace directement.

wala

bzz!

Je l'avais dit: beaucoup de bruit pour rien...

bmike32,
Merci de ton commentaire constructif.
Le probleme ici c'est que ton raisonnement sur la légalité de ratiatum s'appuye sur des lois (tu as étudié la question apparemment ) et que les fournisseurs d'acces qui doivent juger du caractère illicite d'un site ne connaissent pas la loi. C'est la porte ouverte à tous les abus ... Les juges ne font plus la loi, ce sont les fournisseurs d'acces !

Cela m'étonnerait beaucoup que les majors n'essayent pas de censurer ratiatum avec cette loi. Juste apres le lobbying de pascal negre qui réclame un filtrage du peer-to-peer au niveau du fournisseur d'acces, la LEN arrive... coincidence ?

Pour une page web censurée légalement (qui le serait apres un jugement d'un vrai juge), combien d'autres pages webs seront censurées injustement ? C'est la liberté d'expression qui est en jeu ici : maintenant on censure "promptement" d'abord sans passer par un juge, on regarde ensuite ce qu'on a censuré ...

Les forums aussi auront du mal à résister ...

le televore (.com)

oui cette loi me parait utile , car je trouve qu'il est grande de faire censurer le site de retspan

Mais non Televore, si les majors voulaient faire fermer Ratiatum, je disposerais d'une action contre mon hébergeur qui aurait fermé le site alors qu'il n'était pas illicite.