L’Espagne est en passe de devenir le havre de paix des amateurs de P2P. On savait déjà la justice espagnole favorable à l’idée que le téléchargement sur les réseaux d’échange de fichiers relevait de la simple copie privée, non répréhensible pénalement. Voilà qu’un tribunal de Madrid relaxe également les administrateurs du site Sharemula, accusé de publier des liens pour télécharger en P2P des séries TV, albums musicaux, films et autres logiciels.

15 individus avaient été arrêtés en octobre 2006, parmi lesquels des responsables du site espagnol. Les autorités avaient alors demandé la fermeture de Sharemula, ce qui n’avait déjà pas été accordé par le tribunal.

Les avocats David Bravo et Javier de la Cueva se sont appuyés sur trois cas similaires et insisté sur le fait que Sharemula ne mettait pas lui-même à disposition les fichiers proposés. Le site offre uniquement des liens dont la validité dépend de la disponibilité des fichiers auprès des utilisateurs. Mais l’affaire crée une situation juridique étrange en Espagne. Les utilisateurs lambdas étaient en effet déjà exonérés de responsabilité dès lors qu’ils ne réalisent pas de profit commercial avec le P2P, et cette décision exonère désormais les sites comme Sharemula, qui réalisent des profits avec de la publicité, mais qui ne sont pas responsables lorsqu’ils ne mettent pas eux-mêmes à disposition les contenus piratés.

De quoi faire s’étrangler l’industrie culturelle, qui ne manquera d’ailleurs sans doute pas de faire immédiatement appel de la décision. Un appel souhaité par Sharemula, qui veut voir s’affirmer en Espagne une jurisprudence favorable aux sites de liens.

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