Après trois années de bataille judiciaire, la Sacem belge a obtenu gain de cause contre Tiscali, le FAI racheté depuis par Scarlet. La Sabam a fait condamner le FAI au filtrage obligatoire du P2P sur son réseau Internet, ouvrant la brèche vers la fin de la neutralité des fournisseurs d'accès.

Sabam fait condamner Scarlet« Evidemment, les chances de succès de SABAM sont plus que minces« , écrivions-nous en 2004 au moment où la société de gestion collective belge a porté plainte contre le FAI Tiscali pour l’obliger à mettre en place un filtrage sur les réseaux P2P. Belle plantade qui nous rappelle qu’il ne faut pas faire de paris avec la justice. Car trois ans plus tard, la SABAM a finalement gagné.

Par un jugement du 29 juin rendu public cette semaine, le tribunal de grande instance de Bruxelles a donné raison a la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs, en exigeant du fournisseur d’accès Tiscali (devenu Scarlet entre temps) « qu’il adopte une des mesures techniques avancées par l’expert pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM via les logiciels P2P« . La justice belge avait en effet désigné un expert fin 2004 pour donner son avis sur la faisabilité d’un filtrage sur le réseau de Tiscali pour empêcher le téléchargement d’œuvres du répertoire de la SABAM. « Dans son rapport déposé le 3 janvier dernier, ce dernier a notamment dégagé 11 solutions de blocage ou de filtrage des systèmes de P2P, parmi lesquelles sept sont applicables au réseau de TISCALI (SCARLET)« , indique la société d’auteurs pour expliquer la décision qui lui est favorable.

Aucun argument du FAI reçu par le tribunal

Le tribunal n’a retenu aucun des arguments avancés par le FAI en matière de droit à la vie privée, droit au secret de la correspondance et droit à la liberté d’expression Le tribunal n’a pas non plus jugé que le filtrage opposé était contraire à la législation sur le commerce électronique, qui selon Tiscali lui interdisait de mettre en place une surveillance généralisée des réseaux P2P. Enfin le tribunal n’a pas non plus pris en compte l’argument selon lequel l’imposition d’un filtre allait lui faire perdre la qualité de simple intermédiaire de transporteur de données, qui l’exonère de responsabilité par la volonté du législateur.

Pour le moment la réponse technique apportée par l’expert reste évasive dans le communiqué de la Sabam. « Les solutions identifiées par l’expert sont des « instruments techniques » qui se limitent à bloquer ou à filtrer certaines informations transmises sur le réseau de TISCALI« , et « la mesure de blocage a un caractère purement technique et automatique« , indique la société de gestion collective. Il faudra voir dans les faits si le système se contente effectivement de bloquer les transmissions de chansons protégées par la Sabam (et si oui comment), ou si le filtre condamne plus largement les communications en P2P.

Aux termes du jugement, Tiscali/Scarlet doit « faire cesser les atteintes au droit d’auteur en rendant impossible toute forme, au moyen d’un logiciel P2P, d’envoi ou de réception par ses clients de fichiers électroniques reprenant une œuvre musicale du répertoire de la SABAM« . Le fournisseur d’accès dispose de 6 mois pour se conformer et communiquer à la Sabam les moyens techniques mis en place, avec au delà une astreinte de 2500 euros par jour.

Naïve, la Sabam se gargarise et indique que selon elle, « si tous les fournisseurs belges d’accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d’expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite« .

Tout comme pour le spam, aucun filtre anti-piratage ne peut pourtant être réellement efficace, sauf à condamner dans son ensemble toutes les communications Internet. Quelle sera la sanction pour Scarlet si le filtre mis en place n’est pas assez efficace et laisse passer des titres gérés par la Sabam ? Pour se prémunir totalement, Scarlet devra ratisser large et filtrer probablement au delà de ce qui doit l’être. C’est bien cette dérive possible vers une censure élargie des communications qui doit inquiéter à travers ce jugement.

(merci à htf0 pour l’information)

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés