laskov

Le 29 Mars 2007 à 17h05

Pour une fois que la loi est du coté des vil pirate

Ben oui moi aussi je passe par l'Allemagne pour acheté des DVD vierges pour mon graveur... c'est souvent 15 à 20% moins cher que le prix pratiqué en magasin français...

Voir même des fois j'ai jusqu'à 50% de réduction en en faisant des commandes groupé avec la médiathéque de ma ville (hop et un ou deux spindle dans la commande ni vue ni connu je rembourse et pas de trace)

Tartiflou

Le 29 Mars 2007 à 17h22

 

Je crois que tu n'as pas vraiment compris de quoi il s'agissait...
Cela ne change strictement rien au fait que tu doives payer la redevance une fois avoir importé les CD ou DVD, comme Kad l'a rappelé dans l'article.

Tuxman

Le 29 Mars 2007 à 17h47

et hop dans les cordes "RUEDUCOMMERCE".

houuuuuuuu le mauvais perdant hooouuuuuuuu

PouetPouet

Le 29 Mars 2007 à 20h34

Le malaise est certes bien la: La place de la France dans l'Europe... Deja les grandes compagnies francaises ferment leurs usines pour delocaliser le plus souvent en Chine (cas de Arena par exemple), mais les pays d'Europe n'obeissent pas aux meme lois entre eux! Du coup, c'est toute une partie des consommateurs qui vont acheter a l'etranger, mais toujours dans l'Europe cette fois!

Ca sent comme un parfum d'injustice non?

Bon, cela dit, le fait d'acheter "francais" n'est pas non plus forcement synonyme de "creation d'emploi en France"... Mais bon, il y a un principe tout de meme...

N_T

Le 29 Mars 2007 à 20h53

 

C'est tout a fait normal de na pas payer de taxe sur les médias de stockage, quand le stockage est interdit.
Je ne vois pas pourquoi j'irai payer une taxe Sacem si sur mes Cds je cole mes sauvegardes de programmes ou mes films de vacances.Par contre si j'y met du contenue soumis à droit d'auteur alors pourquoi pas, mais de toute façons comment me le procurer ? Ai je (toujours) le droit de copier les Cds de mes voisins ou d'une médiathèque ?

laskov

Le 29 Mars 2007 à 23h43

techniquement tu a la droit de copier que les cd qui t'appartiennent (une copie par original) et tu doit détruire cette copie si tu revend ou jette l'original...

xorox

Le 30 Mars 2007 à 00h22

Nous on garde nos DVD-R a 0.10€.

Non mais ... c'est pas les français qui nous imposerons leur prix de fou ...

muscardin

Le 30 Mars 2007 à 09h07

Ceci ne s'applique qu'aux logiciels, et encore il n'y a aucune obligation de destruction de la copie quand on a plus l'original. C'est pas pour rien que ça s'appelle copie de sauvegarde.

Pour le reste, rien dans le CPI ne t'empêche de copier le CD que te passe ton copain. C'est de la copie privée. N'en déplaise à cette tanche de Tartiflou.

fred 421

Le 30 Mars 2007 à 12h41

 

Comme le dit muscardin, tu as parfaitement le droit de copier un film ou de la musique que tu as emprunté à une médiathèque ou à un ami, ou loué à une boite de location de dvd/vhs, dés lors que l'oeuvre a été publié (portée à la connaissance du public). Les éventuels avertissements, interdictions ou autre sur le support ont autant de valeur légale qu'un moustique écrasé sur un pare-brise (par exemple... je ne dis que l'on peut moralement martyriser ces innocentes bêtes, mais que si tu le fais, il n'y aura personne à pouvoir te le reprocher juridiquement, même si certains extrémistes de la SPA ou de la sacem pourraient essayer).

Tartiflou

Le 30 Mars 2007 à 12h49

 

Si. Toi aussi tu devrais relire l'arrêt de cassation du 30 mai 2006 vu que tu comprends mal le L122-5.
Les faits sont têtus.

Kad Redal

Le 30 Mars 2007 à 12h56

Rien ne dit dans l'arrêt du 30 mai (qui n'est pas Mulholland, autant pour moi) que ce sont les copies faites depuis les prêts des voisins qui sont interdites. La cour de cassation se contente de dire :

"en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu et sans répondre aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir que l'exception de copie privée prévue par l'article L. 122-5, 2°, du code de la propriété intellectuelle, en ce qu'elle constitue une dérogation au monopole de l'auteur sur son oeuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa source soit licite et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'œuvre concernée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;"

En Droit, on appelle ça une cassation pour défaut de motivation, et non pour erreur de droit. On ne peut rien tirer de cet arrêt là, d'autant plus que le fond mélange allègrement les copies par téléchargement et les copies par prêts.

Tu surinterprêtes en faisant dire à la cour de cassation ce qu'elle ne dit pas. Cet arrêt n'est pas un arrêt de principe, loin de là. D'ailleurs même Mulholland c'est contestable, on devra attendre une éventuelle session plénière...

Tartiflou

Le 30 Mars 2007 à 13h27

 

Ah sissi, c'est un bel arrêt de principe.
Avec ma boule de cristal je peux te prévoir la décision de la cour d'appel...

Kad Redal

Le 30 Mars 2007 à 14h06

Tartiflou si tu faisais du droit tu n'aurais pas une bonne note en analyse de l'arrêt de cassation

Il est constant dans l'arrêt que les cédéroms visés ont été gravés à partir de copies réalisées par téléchargements. Mais la c.cass reproche justement à la cour d'appel d'avoir insuffisamment qualifié les sources des copies de cédéroms. Il y a de grandes chances pour que la cour de renvoi constate qu'il s'agissait de cédéroms gravés à partir de téléchargements, auquel cas elle condamnera, mais on ne pourra pas en déduire que les copies réalisées à partir d'originaux empruntés est illicite.

Tartiflou

Le 30 Mars 2007 à 14h25

 

Pas la peine, la cour de cassation l'a déjà dit. Il est nécessaire d'avoir l'autorisation des ayants-droits, que la source soit illicite ou pas. La cour précise d'une part qu'il faut avoir l'autorisation pour télécharger l'oeuvre (et eventuellement la recopier ensuite, évidemment) et d'autre part pour avoir le droit de la copier si l'oeuvre provient d'un prêt. Que les CD-ROM prêtés aient une source illicite ou pas n'a pas d'importance : ce n'est plus de la copie privée, vu qu'il faut l'autorisation des ayants-droits.

Kad Redal

Le 30 Mars 2007 à 14h53

Non, il faut regarder tous les mots et les peser quand on lit une décision de la cour de cassation. C'est la base. Or que dit-elle :



"Dans les mêmes conditions", sous-entendu depuis un téléchargement qui est illicite s'il n'est pas autorisé.
A aucun moment la cour ne parle d'autorisation en ce qui concerne la copie depuis un original ou même, soyons-fou, d'une copie privée licite.

Tartiflou

Le 30 Mars 2007 à 15h06

 

Elle parle en effet plus largement d'un CD prêté par un ami, qui en l'occurence est un CD provenant d'un téléchargement.
M'enfin on verra la décision de la cour d'appel voire encore de la cour de cassation s'ils font leurs rebels

hft0

Le 30 Mars 2007 à 15h20

 

Pascal va bien mon cher Tartiflou?

Kad Redal

Le 30 Mars 2007 à 15h58

Ahhh bah tu vois Tartiflou qu'on peut tomber d'accord
Allez, je te mets un 8/20

Soren

Le 30 Mars 2007 à 16h05

Avec 8, tu peux aller au rattrapage

Tartiflou

Le 30 Mars 2007 à 16h08

 

C'est un peu plus que la moyenne, ça me va

supertoine

Le 30 Mars 2007 à 16h09

 

Tu te contente de pas grand chose alors

SIDI

Le 02 Avril 2007 à 15h11

oui enfin c'est comme si les gens qui vont acheter des cigarettes à l'étranger allait demander un formulaire pour payer la taxe sur le tabac...

certe en achetant des cds à l'étranger on devrait le déclarer, mais bon, osf....

c'est sûr qu'il ne faut pas commander 100 kilos de DVDs vierges en une fois si on ne veut pas voir débarquer la douane volante, mais un spindle par ci par là, ça m'étonnerais qu'ils engagent des poursuites.....