Multiposte : Free et TF1 violent-ils la loi DADVSI ?
Guillaume Champeau - publié le Jeudi 25 Janvier 2007 à 10h17 - posté dans High-Tech
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Nos confrères de PC INpact ont eu la confirmation par TF1 que la chaîne de télévision a négocié avec Free le blocage du multiposte et le brouillage des enregistrements réalisés sur la Freebox. Problème : une telle mesure est peut-être contraire à la loi DADVSI.
Les chaînes du groupe TF1 sont arrivées sur les Freebox et Neufbox le 5 janvier dernier, suite à la fusion entre TPS et CanalSat. Dans les toutes premières heures de la mise en place de la chaîne sur la Freebox, il était impossible d'enregistrer TF1. "La chaîne ne figure pas dans la liste des chaînes autorisées pour l'enregistrement", pouvait-on lire en substance sur la Freebox. Contactés par Ratiatum le matin même, TF1 n'avait pas eu d'élément de réponse à nous apporter, et le problème fut réglé quelques heures plus tard. Un simple problème technique passager, avions-nous alors pensé. Sauf que.

Mercredi, PC INpact a rapporté que TF1 et Free avaient bloqué la diffusion de la première chaîne sur le service multipostes du FAI. C'est le service qui permet aux internautes de regarder et d'enregistrer les chaînes de télévision du bouquet Freebox TV directement sur leur ordinateur. "Il s’agit d’une décision qui a été prise afin de ne pas permettre la sortie du signal de TF1 sur l’ordinateur, mais seulement sur la télévision", indique un porte-parole de TF1 à nos confrères. Il s'agit, ajoute-t-il, d' "éviter tout enregistrement par les freenautes du signal de TF1 sur les disques durs et d'éviter par là même de voir les programmes de TF1 se retrouver sur Internet, piratés de cette manière. C’est d'ailleurs la même position que Canal +".

Pour TF1, "il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n’importe où dès lors qu’ils ont été enregistrés sur le disque dur d’un internaute abonné à Free". Comme le constate PC Inpact, il est toujours possible d'enregistrer la télévision sur le disque dur interne de la Freebox, mais la lecture de l'enregistrement est impossible depuis un PC si l'on récupère le fichier depuis le service FTP de la Freebox.

Violation de l'article L.331-11 du CPI ?

Or il est une disposition que beaucoup ont oublié dans la loi DADVSI. Il s'agit de l'article 16 de la loi du 3 août 2006, qui ajoute un article L.331-11 au code de la propriété intellectuelle. Cet article dispose que "les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique".

Autoriser l'enregistrement sur le seul disque disque dur de la Freebox est-il suffisant pour respecter cette disposition de la loi DADVSI ? Rien n'est moins sûr puisque, en premier argument, la copie privée n'a pas à souffrir de concurrence avec les autres copies privées. Or le disque dur de la Freebox a une taille limitée (40 Go), qui oblige les individus à supprimer des copies au fur et à mesure de leurs nouveaux enregistrements. S'il n'y a pas la possibilité de stocker une copie sur un support durable, le dispositif nous semble en contradiction avec la loi.

Il est d'autant plus important de l'affirmer que le Parlement s'apprête à valider le passage de la télévision au tout numérique au 30 novembre 2010. Il n'y aura alors plus que des signaux numériques avec la possibilité de les brouiller et de contrôler les copies. Selon le deuxième alinéa de l'article L331-11, c'est au CSA qu'il incombe de veiller au respect de cette disposition de la loi DADVSI...
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19 commentaire(s)
 
wazaman
Le 25 Janvier 2007 à 11h52
""il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n'importe où".

Message perso à TF1 :
"Est-ce que vous êtes complètement débiles ou vous savez ce que c'est qu'une clé USB TNT et qu'on peut enregistrer TF1 en numérique avec" ?
Tartiflou
Le 25 Janvier 2007 à 12h34
 
Lis l'article de PCINpact : ils le savent.
Ils verrouillent au maximum ce qu'ils peuvent. Pour la TNT, ils ne peuvent rien faire, c'est pas une raison pour laisser faire sur l'ADSL.
TotoRhino
Le 25 Janvier 2007 à 13h04
"Il est hors de question que nos contenus, pour lesquels on paye des droits suffisamment élevés, puissent se retrouver n'importe où dès lors qu'ils ont été enregistrés sur le disque dur d'un internaute abonné à Free".
Bah, pas n'importe où, à part la poubelle, je ne vois où l'on peut mettre des émissions de TF1...

"Il est d'autant plus important de l'affirmer que le Parlement s'apprête à valider le passage de la télévision au tout numérique au 30 novembre 2010. Il n'y aura alors plus que des signaux numériques avec la possibilité de les brouiller et de contrôler les copies."
Ca ça nous pend au nez depuis un moment et il en sera de même demain avec la radio.
Pour ma part, j'ai adopté la même attitude que celle adopté avec l'industrie du disque : boycott !
S'ils n'ont plus d'argent, soit il s'adapteront, soit ils disparaitront (et si TF1 disparait, ce serait plutôt un grand pas pour l'humanité).

Je ne regarde plus la TV depuis des années et ce n'est pas prêt changer.
wazaman
Le 25 Janvier 2007 à 14h34

C'est stupide, puisque "crack somewhere, copy anywhere".
al4az
Le 25 Janvier 2007 à 14h47
"Il s'agit, ajoute-t-il, d' "éviter tout enregistrement par les freenautes du signal de TF1 sur les disques durs et d'éviter par là même de voir les programmes de TF1 se retrouver sur Internet, piratés de cette manière."

Qui enregistre TF1? Vu les programmes de mer** qu'ils diffusent, doit pas y avoir grand monde que ça gêne.
muscardin
Le 25 Janvier 2007 à 15h11


J'ai l'impression qu'il manque quelquechose dans cette phrase...


On vit dans un drole de monde quand même. Je suis personnellement heureux d'avoir définitivement réglé le problème de TF1 à grand coup de hache dans mon poste de télé...
Zorglub
Le 25 Janvier 2007 à 15h13
 
Ils ne pourraient pas aussi éradiquer TF1 de la Fbx TV ? Comme ça, plus de "piratage" (rien que le terme, j'hallucine) puisque plus de TF1
Tartiflou
Le 25 Janvier 2007 à 15h19
 
ça fait même pas 1 mois qu'ils sont arrivés...
Il y avait déjà eu une pétition avec 20 000 signatures pour que TF1 vienne sur Freebox TV.
al4az
Le 25 Janvier 2007 à 18h51
Ils ont le droit de ne pas respecter la loi, eux! Ils sont, eux aussi, complices de cette loi de mer** par leur silence sur les débats en décembre.
bobi14
Le 25 Janvier 2007 à 19h17
Encore un excés de zel de TF1!
Avec un tunner USB on peut déjà et ce depuis trés longtemps enregistrer TF1 en numérique et comme là dit wazaman "C'est stupide, puisque crack somewhere, copy anywhere".
Si le PDG de TF1 allez voir sur eMule et tapez le nom de ses émissions je pense qu'il serait trés surpris de voir bon nombre de ses émissions à disposition.

Donc en fait ça nouvelle mesure prise en vers les freenautes ne sert à rien
leK
Le 25 Janvier 2007 à 22h44
Est-ce qu'ils sont vraiment hors-la-loi puisque, si j'ai bien compris, il est possible d'enregistrer TF1 sur le DD de la freebox ? De plus, on peut télécharger sur ce site même un logiciel qui permet aux freenautes de regarder leurs chaînes télé sur leur ordinateur; il est sans doute possible d'enregistrer les émissions directement ou indirectement. Alors? craqué un jour, copié toujours
darksil...
Le 26 Janvier 2007 à 09h15


renseigne toi avant de répondre, merci
loloweib
Le 26 Janvier 2007 à 16h54
 
Si TF1 ne veut pas qu'on récupere le flux de leur chaine pourrie en clair! Qu'ils passent cryptés et payant! Ca ne me derrangera pas!
loloweib
Le 26 Janvier 2007 à 17h14
 
Signez la pétition par solidarité et pour concerver notre droit à la copie privée.

http://www.journaldufreenaute.fr/petition/php/index.php

Neuro
Le 26 Janvier 2007 à 17h46
Ben je sait pas comment on pourrai empêcher d' enregistrer à partir de la freebox HD . (il suffit d' un cable et d' un enregistreur numérique point barre)!
Nicolas2
Le 26 Janvier 2007 à 20h57
On peut enregistrer le flux vidéo numérique direct via la RJ45 avec ADSLTV, donc sans utiliser la péritel. La qualité est trés bonne. Avec cette méthode, on ne peut pas enregistrer Canal+ par exemple, même en clair. TF1 se positionne sans doute sur ce même principe, enregistrement autorisé via la péritel en analogique (ils peuvent pas l'empêcher), mais pas d'enregistrement numérique via la RJ45 (cette fonction est autorisée ou pas par la freebox chaîne par chaîne).
Neuro
Le 26 Janvier 2007 à 21h24

Au vues du nombres de sorties vidéos sur le panneau arrière de la freebox HD on peut faire ce que l' on veut en fait.
Goldy
Le 26 Janvier 2007 à 23h04
 
Ils peuvent le faire car il me semble pour l'instant que la télévision par adsl n'est pas soumis aux règles en vigueurs pour la diffusions hertzienne. En gros, le CSA n'a pas les moyen d'intervenir sur un contenu diffusé autrement que par le câble ou le hertzien.

Possible que je me trompe.
loloweib
Le 27 Janvier 2007 à 09h53
 
Il n'empeche que ce n'est pas sur le moyen de contournement pour enregistrer tf1 dont il faut débatre.

Il faut regarder plus loin! Voir que si nous laissons TF1 empecher l'enregistrement de sa chaine, les autres chaines feront de meme sous prétexte de piratage! Alors que l'enregistrement d'une chaine tele qui diffuse en claire est encore un droit pour nous francais!

Alors engagez vous et signez meme si vous n'etes pas chez FREE:

http://www.journaldufreenaute.fr/petition/php/index.php

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