L'UFC Que-Choisir, qui a pu se féliciter récemment d'une victoire contre Sony et la mise en place de ses DRM, annonce qu'elle fait alliance avec d'autres organisations européennes pour attaquer Apple.

La Finlande, la France, l’Allemagne et la Norvège ensemble contre l’américain Apple. « Les organisations de consommateurs européennes ont décidé d’unir leur force dans leur combat contre Apple », indique l’UFC Que-Choisir dans un communiqué. « Notre objectif est de permettre à tous les utilisateurs en Europe de la plate forme iTunes de bénéficier de conditions d’usage des fichiers justes », précise l’association de défense des consommateurs.

L’UFC Que-Choisir s’est alliée aux « ombudsman » norvégien et finlandais ainsi qu’à la Fédération des organisations de consommateurs allemandes (VZBV). Toutes ont engagé en 2006 des procédures contre Apple, qui refuse d’accorder à ses concurrents le droit de proposer des appareils ou des services compatibles avec le format de DRM employé par iTunes. Les pays scandinaves ont attaqué Apple au milieu de l’année 2006 et engagé des discussions avec la firme de Cupertino. Malgré l’annonce de progrès « surprenants », Apple ne semble pas avoir évolué dans ses positions. En octobre, Steve Jobs déclarait encore que tous les consommateurs « savaient depuis le départ » que le couple iTunes/iPod était intimement lié et donc n’était pas interopérable avec la concurrence.

Un ultimatum fixé à septembre 2007

Ensemble, les organisations demandent à Apple de « mettre en œuvre avant la fin septembre 2007 l’interopérabilité pour permettre au consommateur de choisir librement ses matériels de lecture destinés à lire les fichiers achetés en ligne ». Apple « a la possibilité de négocier avec les éditeurs une exploitation sans DRM, accorder une licence de son DRM ou mieux encore, développer avec d’autres un DRM standard », rappelle l’alliance ad hoc. Elle demande par ailleurs à Apple de « supprimer les clauses abusives qui autorisent iTunes à modifier unilatéralement le contrat sans l’accord du consommateur, à limiter sa responsabilité en cas de dommage causé au consommateur par les produits vendus sur le site, à empêcher le consommateur en cas de litige de recourir à la législation de son pays ».

L’UFC et ses consoeures disent vouloir « prendre en compte les particularités techniques du secteur et laisser à iTunes un temps raisonnable pour adapter ses pratiques dans le but de protéger à long terme les intérêts des consommateurs ».

Mais l’on peut se poser aujourd’hui la question de l’opportunité d’une telle action. Les développements récents en France et aux Etats-Unis montrent que le quasi-monopole d’Apple sur les DRM joue en faveur du développement d’offres alternatives sans DRM, et donc au final contre Apple qui pourrait connaître le même sort que Sony avec son Betamax. A force de vouloir garder à soi un format, c’est un autre standard qui se développe et finit par l’emporter. En l’espèce, il s’agit du MP3…

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