Les fournisseurs d'accès à Internet et les professionnels du cinéma n'ont pas encore signé d'accord pour encadrer la vidéo à la demande (VOD) en France. Le déblocage pourrait se faire ce mois-ci, mais au détriment d'une visibilité claire de l'offre pour les consommateurs...

Sur les réseaux P2P, les choses sont claires. Lorsqu’un film sort en DVD, six mois après sa sortie en salle, il est certain qu’il se trouve également en circulation parfois depuis plusieurs semaines sur les réseaux BitTorrent, eMule ou encore Gnutella. Peu importe que ça soit légal ou illégal, pour l’internaute le P2P est l’assurance de trouver n’importe quel film à n’importe quel moment, en toute simplicité, sans sortir de chez soi. Bien avant la gratuité, qui doit être profondémment relativisée par le succès des accès payants aux newsgroups, c’est cette visibilité parfaite et cette simplicité que les « pirates » vont rechercher sur les réseaux P2P. Si la VOD veut s’imposer, c’est aussi et surtout en proposant une offre équivalente qu’elle y parviendra.

L’accord signé fin 2005 entre les FAI et la filière cinématographique avait esquissé un premier pas en faveur de la VOD, en permettant aux acteurs en ligne de proposer des films 33 semaines (7 mois et demi) après leur sortie en salle. C’était bien évidemment insuffisant pour lutter à armes égales contre le piratage, mais l’accord avait au moins le mérite de clarifier et d’unifier la situation sur toutes les plate-formes et pour tous les films. Or l’industrie du cinéma, qui était pressée en 2005 par l’adoption de la loi DADVSI et voulait s’assurer le silence des FAI, a décidé de passer à l’offensive.

Le 20 décembre, l’accord de 2005 a pris fin et les négociations pour le proroger ont échoué. Depuis, le Centre National de la Cinématographie (CNC) et Renaud Donnedieu de Vabres s’activent pour tenter de trouver une issue positive. La prochaine réunion doit avoir lieu le 22 décembre, et le CNC proposera alors aux participants un projet d’accord incluant un préambule sur la lutte contre la piraterie, et comportant différentes options relative aux délai d’exploitation des œuvres en VOD. Satellifax, qui a eu copie du projet d’accord, en révèle ce matin la teneur. S’il est adopté en l’état, les consommateurs risquent de ne plus rien y comprendre.

« Est-ce qu’on peut louer le film ce soir chéri ? – Non, il passe à la TV lundi »

L’accord pourrait apporter une distinction entre les œuvres que l’on peut proposer à la location dématérialisée, et celles que l’on peut proposer uniquement à la vente dématérialisée (en téléchargement définitif). Pour la location, il faudra peut-être attendre toujours 33 semaines, alors que la vente est déjà permise depuis 6 mois après la sortie en salle. Mais surtout, les chaînes de télévision et en particulier Canal Plus craignent cette concurrence qu’est la VOD à leurs propres antennes, et imposent des obstacles.

Ainsi, l’accord semble proposer que les œuvres préfinancées par un éditeur de service de télévision (France Télévisions, M6, TF1, Canal Plus…) ne puissent plus être proposées à la location dématérialisée pendant les quelques semaines ou les quelques mois qui entourent l’exploitation des films à la télévision. Lorsqu’une chaîne payante comme Canal Plus a financé la création d’un film, la chaîne pourra exiger que celui-ci disparaisse des services de VOD pendant une période qui pourra débuter plus de 12 mois révolus et s’achevant moins de 24 mois révolus à compter de la sortie en salles. Pour les éditeurs de service de télévision gratuit, les suspensions pourront débuter après 24 mois et jusqu’à 2 mois après la première diffusion du film. Une nouvelle suspension pourra intervenir au moment de la seconde diffusion, un an et demi plus tard.

La situation risque d’être ubuesque pour le consommateur qui, nous l’avons décrit dans nos colonnes, demande souvent à télécharger des films au moment où ils sont programmés à la télévision. Avec ces suspensions, ce sera impossible de le faire légalement. Le film qui était présent dans les catalogues quelques mois auparavant va disparaître pour redonner l’exclusivité aux chaînes de télévision. Mais le même film restera présent à la location chez les vidéoclubs au bas de la rue, et à la vente dématérialisée chez les éditeurs de service qui proposent le téléchargement définitif (il faut d’ailleurs rappeler que le terme de « vente » est largement critiquable pour des services qui font appel à des DRM pour contrôler l’objet vendu).

Si l’industrie du cinéma cherche à handicaper le développement de la vidéo « légale » en France, cet accord est la meilleure chose qu’ils puissent signer.

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