Dans Le Figaro, le bâtonnier des avocats de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, dénonce le projet de loi Renseignement qu'il voit comme un "mensonge d'État". Il estime que le Conseil constitutionnel devrait la censurer.

Les mots sont forts, à la veille du vote solennel du projet de loi Renseignement à l'Assemblée Nationale. Alors que le ministère de l'Intérieur fait tout son possible pour tenter de rassurer sur le contenu du texte, quitte à tordre le coup à la vérité et à faire dire à la jurisprudence le contraire de ce qu'elle dit, le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a porté un coup très dur ce lundi dans Le Figaro.

"Ce projet de loi est un mensonge d'État", dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. "Le président de la République l'a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu'il va s'appliquer bien au-delà, à beaucoup d'autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques", dénonce-t-il.

Pour Me Sur, "ce texte est un fourre-tout où domine l'arbitraire". Entre autres reproches : "Jusqu'à présent, dans le cadre d'une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l'avenir, on écoutera d'abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l'entonnoir. C'est dangereux".

L'avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu'il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et "ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité", en parlant de l'exclusion de l'autorité judiciaire dans le mécanisme d'autorisation des mises sur surveillance.

"Au nom des libertés publiques, ils devraient la censurer".

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