Acheter un timbre fiscal sur Internet est désormais possible

Le Gouvernement avait procédé aux publications officielles nécessaires en février dernier, et c'est désormais une réalité. Les internautes qui souhaitent éviter de se rendre dans un bureau de tabac peuvent désormais acheter des timbres fiscaux dématérialisés sur le portail timbres.impots.gouv.fr ouvert par l'Etat. Jusque là réservés aux seuls timbres nécessaires aux titres de séjour ou aux frais d'introduction d'une instance d'appel en justice, le timbre fiscal dématérialisé est désormais disponible aussi pour les passeports. Le service sera progressivement étendu, d'ici 2016, à d'autres démarches telles que les demandes de renouvellement de cartes d'identité ou aux permis de conduire.

En fonction du timbre nécessaire pour la commande d'un passeport, la transaction en ligne coûte de 17 à 89 euros, et se fait par carte bancaire. Le prix reste identique aux timbres papier, même si l'Etat économise la part reversée traditionnellement aux buralistes (900 millions d'euros annuels pour l'ensemble des timbres fiscaux et timbres amende).

Le timbre dématérialisé peut être reçu au choix, soit par courriel sous forme de PDF contenant un QR Code (qui peut être scanné directement sur l'écran d'un smartphone ou d'une tablette par l'administration), soit sous la forme d'un code à 16 chiffres envoyé par SMS.

Le timbre valable 6 mois après sa date d'achat n'est pas nominatif, et peut donc être utilisé par n'importe qui une fois acheté. Mais il doit être utilisé spécifiquement pour la formalité qu'il désigne, et ne peut donc pas servir pour autre chose. En cas d'erreur, l'administré dispose d'un an pour demander le remboursement du timbre électronique, lequel est presque systématiquement automatisé par la plateforme.

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