Dans un rapport consécutif à sa visite d'une semaine en septembre 2014, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe recommande à la France d'intensifier la lutte contre les propos racistes, xénophobes ou homophobes sur Internet.

Existe-t-il une vision universelle des droits de l'Homme ? On peut en douter en constatant le gouffre qui sépare les Etats-Unis et le continent européen en matière de respect de la liberté d'expression. Depuis un arrêt de 1969 de la Cour Suprême, la justice américaine estime au nom du premier amendement que même les pires discours de haine raciste doivent être tolérés (la seule limite étant de ne pas inciter à des actes de violence immédiate), la liberté de s'exprimer étant perçue comme la condition sine qua non d'une démocratie. Chacun doit avoir la possibilité de convaincre et personne ne doit imposer son opinion, fut-elle majoritairement considérée comme la plus saine.

En Europe au contraire, il est largement admis ce paradoxe étrange selon lequel la liberté d'expression n'existe en démocratie que pour ce que la loi n'interdit pas de dire. Une expression ramassée est même aujourd'hui consacrée selon laquelle "le racisme n'est pas une opinion, c'est un délit", ce qui est une manière mal résumée de dire que le racisme est bien une opinion, mais que le fait d'exprimer cette opinion est réprimé par la loi. La vision universelle de l'être humain passe au dessus du droit de chaque homme d'exprimer sa pensée librement.

Que l'on soit pour l'une ou l'autre de ces visions, le fait est qu'aucune des deux ne va de soi. Il s'agit d'un curseur délicat à placer dans un arbitrage complexe entre les différents intérêts en cause.

RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DISCOURS DE HAINE SUR INTERNET

Mais pour le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dont la mission est de promouvoir de façon indépendante les valeurs de la Convention européenne auprès des 47 états membres, il n'y a pas d'arbitrage à opérer lorsqu'il s'agit d'affronter les discours de haine sur Internet. Dans un rapport sur les droits de l'homme en France (.pdf) publié ce mardi et réalisé après une visite d'une semaine en septembre 2014, Nils Muiznieks "s’inquiète du recul de la tolérance" en France, et appelle à "déployer des efforts particuliers pour prévenir, stopper et sanctionner sévèrement la diffusion des discours de haine sur internet et les réseaux sociaux".

"Le Commissaire note qu’internet et les réseaux sociaux apparaissent de plus en plus comme les  vecteurs privilégiés de ces discours de haine et discriminatoires", écrit Nils Muiznieks, qui "partage l’inquiétude exprimée lors de sa visite par le représentant du  Conseil français du culte musulman, Slimane Nadour, face au phénomène « d’islamisation radicale »  favorisée par des sites internet échappant à toute influence des autorités musulmanes de France et  diffusant des messages de haine, notamment antisémites".

"De très nombreux propos homophobes ont  également été repérés sur les réseaux sociaux par les organisations de défense des personnes LGBTI.  Autre illustration de ce phénomène, la multiplication sur Twitter, à l’automne 2012, de messages  antisémites comportant le mot-dièse #unbonjuif, parmi lesquels « #unbonjuif est un juif mort », qui a  donné lieu à des poursuites judiciaires", rappelle également le rapport.

Ainsi le commissaire invite la France à "renforcer la lutte contre les discours de haine diffusés sur internet" et à "clarifier les qualifications  pénales en matière d’infractions racistes de manière à réduire le nombre de classements sans suite liés aux difficultés de caractérisation et à faire reculer l’impunité dont jouissent encore de trop nombreux auteurs d’infractions de cette nature".

M. Muiznieks encourage également les autorités françaises à "saisir l’occasion de cette remise à plat pour inclure de nouvelles mesures éducatives, visant notamment à sensibiliser les jeunes utilisateurs d’internet au rejet des discours racistes, haineux et discriminatoires."

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