Interpellé sur le vote électronique, le gouvernement souhaite maintenir le statu quo concernant les machines à voter déjà installées dans les communes. Il ne compte pas les interdire, mais il ne souhaite pas non plus lever le moratoire en place depuis 2007.

Le gouvernement n'a pas l'intention d'interdire globalement les machines à voter en France, mais il n'a pas non plus prévu d'autoriser dans l'immédiat leur généralisation aux communes qui ne sont pas encore équipées. Voilà, en somme, la position actuellement observée par l'exécutif, qui souhaite pour l'instant maintenir le statut quo sur cette facette du vote électronique.

Le ministère de l'Intérieur était en fait interrogé par la députée Isabelle Attard. Cette dernière demandait l'interdiction du vote électronique lors de tous les scrutins électoraux, en citant l'exemple de la Norvège qui a décidé de cesser toute expérimentation dans ce domaine, au regard des risques que ce système fait peser sur la sincérité du scrutin et, par conséquence, sur son résultat.

STATU QUO

Dans leur réponse, repérée par Next Inpact, les services de Bernard Cazeneuve relèvent qu'il n'y a eu "aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l’État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines". Néanmoins, la place Beauvau reconnaît l'existence de "nombreuses critiques exprimées sur l'utilisation des machines à voter".

Mais au lieu d'agir, le ministère de l'Intérieur se contente de rappeler l'existence d'un moratoire qui est en place depuis 2007, qui permet "aux communes équipées de machines à voter de continuer à les utiliser tout en ne délivrant plus d'autorisation supplémentaire à de nouvelles communes qui souhaiteraient y recourir", et de se référer au rapport d'information des sénateurs Anziani et Lefèvre.

MÉFIANCE DES PARLEMENTAIRES

Remis en avril, celui dresse un tableau sévère concernant les problèmes posés par le vote électronique, que ce soit les machines à voter ou le scrutin par Internet (qui en est une autre facette). Toutefois, les deux élus n'ont pas osé aller jusqu'à demander sont retrait, pérennisant de fait les pratiques de vote électronique déjà mises en place (les machines à voter sont déployées dans une soixantaine de villes).

Toutefois, le vote électronique est remis en question par les élus eux-mêmes.

Malgré l'avis du Conseil constitutionnel, qui explique qu'en l'absence de preuve de fraude et en dépit de l'opacité du scrutin, il faut présumer de la validité du résultat, les parlementaires ont rejeté une proposition de loi qui devait étendre le vote par Internet à l'élection présidentielle, pour les Français établis hors de France, estimant que ce système posait un risque démocratique.

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