Le gouvernement irlandais a annoncé mardi son intention de combler la faille juridique qui permettait aux multinationales de réaliser une défiscalisation presque intégrale de leurs bénéfices. Mais le "double irlandais" restera en vigueur jusqu'en 2020 pour les entreprises qui en bénéficient déjà.

L’Irlande a décidé de siffler la fin de la récréation. A l’occasion de la présentation d’un plan de sortie de l’austérité, le ministre des finances Michael Noonan a annoncé mardi devant les parlementaires la fin de la disposition fiscale qui permettait aux géants de l’informatique comme Google, Amazon ou Apple d’économiser des milliards d’euros d’impôts, au détriment des finances publiques, et donc des contribuables.

Concrètement, l’Irlande ne permettra plus d’utiliser le montage dit du « double sandwich irlandais et hollandais », ou « double irlandais », qui permettait aux multinationales de faire échapper une très grande part de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux :

« J’abolis la possibilité des entreprises d’utiliser le double irlandais, en changeant nos règles de résidence. Toutes les entreprises en Irlande devront être résidentes fiscales en Irlande« , a ainsi déclaré M. Noonan. La décision intervient dans un contexte de fortes pressions sur l’Irlande par les ministres des finances de l’Union Européenne, qui ne supportent plus de ne pas pouvoir taxer à leur juste niveau les revenus dégagés par exemple en France.

Mais il n’y a pas de grandes réjouissances à avoir. Le New York Times précise en effet que les entreprises qui appliquent déjà le double irlandais pourront continuer à jouir de la faille fiscale pendant encore cinq ans, jusqu’en 2020. Un délai qui laisse largement le temps aux entreprises concernées pour se retourner et trouver d’autres montages fiscaux qui permettent d’engranger des milliards de dollars de trésorerie, pendant que les impôts de leurs clients ne cessent d’augmenter.

D’ici 2020, l’OCDE aura également remis ses recommandations sur la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.

Prudent, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta, a reconnu mardi lors d’une réunion des ministres des finances de l’UE que « l’intention (de l’Irlande) est très bonne« , mais qu’il faudrait voir les détails. Le ministre irlandais a déjà prévenu que l’Irlande ferait des propositions agressives en matière de fiscalité de la propriété intellectuelle, pour continuer à attirer les géants de l’économie numérique.

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