Pas d'annonces, mais des engagements de principes. Pour le premier conseil des ministres de la rentrée, le Gouvernement a dévoilé une communication volontariste sur le numérique présentée par Axelle Lemaire, et confirmé qu'une loi serait examinée l'an prochain au Parlement. 

La secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a présenté mercredi en conseil des ministres une communication, dans laquelle le Gouvernement "s’engage pour faire du développement et de la diffusion des technologies et usages numériques un atout économique et une source de progrès social, au service des valeurs de la République". Un engagement résumé sous la formule de "République numérique".

La communication faite par Axelle Lemaire n'est porteuse d'aucune annonce nouvelle, mais d'une promesse : "la méthode de gouvernance sera plus collaborative". Elle en veut pour preuve le lancement, annoncé depuis des mois — et sans cesse reporté — de la concertation ouverte que doit organiser le Conseil National du Numérique (CNNum). Le processus est censé permettre au gouvernement d' "identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une « République numérique » propice à l’innovation et respectueuse des libertés".

Alors qu'Axelle Lemaire semblait avoir renoncé à la grande loi sur le numérique en raison du calendrier législatif surchargé, le Gouvernement assure toujours qu'un projet de loi relatif au numérique sera "soumis à l’examen du Parlement en 2015".

La communication :

Le Gouvernement s’engage pour faire du développement et de la diffusion des technologies et usages numériques un atout économique et une source de progrès social, au service des valeurs de la République. C’est le sens du projet de « République numérique ».
 
Le numérique sera facteur d’intégration économique et sociale et rendu accessible
à tous :
 
  • par l’acquisition de compétences par la jeunesse (apprentissage des usages du numérique ; apprentissage par le numérique ; formations aux métiers du numérique) et par des programmes destinés aux salariés et demandeurs d’emplois (formation continue, passeport talents développeurs) ;
     
  • par l’accès de tous les territoires à internet et à la téléphonie mobile. Pour les réseaux fixes, la mise en œuvre du plan « France très haut débit » s’amplifie avec le concours des collectivités locales et des opérateurs. Pour le mobile, un objectif ambitieux de traitement des zones « blanches » dans les zones rurales et péri-urbaines sera fixé ;
     
  • par la circulation des usages numériques dans les territoires, en particulier vers les populations exclues. Une consultation publique est en cours pour cartographier les lieux de médiation et recenser les initiatives locales.
Le Gouvernement fera du numérique un levier de compétitivité, de création d’emplois et de pouvoir d’achat. Il réaffirme son soutien aux initiatives entrepreneuriales menées dans le cadre de la « French Tech », et assure aux entreprises innovantes un environnement réglementaire et financier adapté à leur potentiel de croissance. Il veillera à ce que tous les secteurs de l’économie et de l’industrie préparent et réussissent leur transition numérique.
 
La simplification des interfaces et des procédures, une meilleure accessibilité des services publics, et la plus grande ouverture des données publiques, pilotées par le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, contribuent par ailleurs à l’affirmation d’un Etat moderne, mobilisant toutes les possibilités du numérique. Ces chantiers devront se faire avec la participation active des citoyens, comme initié via la plateforme « faire-simple.gouv.fr ». Enfin, chaque ministère favorisera dans son champ d’attributions la mise en relation de jeunes entreprises innovantes, de grandes entreprises, d’investisseurs privés et de responsables des achats publics.
 
La méthode de gouvernance sera plus collaborative. Afin de mobiliser citoyens et entreprises, une concertation sera lancée avant la fin du mois de septembre par le Premier ministre pour identifier les évolutions nécessaires à l’avènement d’une « République numérique » propice à l’innovation et respectueuse des libertés. Elle sera animée par le Conseil national du numérique et débouchera sur un projet de loi relatif au numérique soumis à l’examen du Parlement en 2015.

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