Publié par Julien L., le Mardi 29 Juillet 2014

L'exécutif patine sur le transfert de la Hadopi vers le CSA

Le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, mentionné l'an dernier dans le rapport Lescure, n'a pas encore eu lieu. Les deux principaux projets de loi du gouvernement qui auraient pu accueillir cette mesure ne paraissent aujourd'hui pas en capacité de survivre politiquement avec ce volet. L'opposition interpelle l'exécutif.

Évoqué depuis des mois, le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA aura-t-il finalement lieu un jour ? C'est la question que l'on peut légitimement se poser, dans la mesure où Aurélie Filippetti peine manifestement à concrétiser cette recommandation issue du rapport de Pierre Lescure, dont le but est de proposer des pistes pour adapter les politiques culturelles à l’ère numérique.

En effet, il apparaît aujourd'hui que la tactique initiale de la ministre de la culture pour confier au conseil supérieur de l'audiovisuel la mise en œuvre de la riposte graduée n'est pas en mesure d'aboutir en l'état actuel des choses. En effet, le volet Internet de sa future "Loi Création" passerait à la trappe, afin de donner une chance au texte de passer au parlement.

Il faut dire que le contexte politique est très négatif pour Aurélie Filippetti. Outre les problèmes de calendrier causés par un agenda parlementaire surchargé, les parlementaires eux-mêmes pourraient causer du fil à retordre à l'exécutif, quitte à nuire à l'ensemble de la "Loi Création". D'où l'abandon probable du volet numérique, afin de préserver l'avenir du texte.

Les tergiversations du PS, qui a pourtant annoncé l"abrogation" de la Hadopi lors de la campagne présidentielle, avant de changer à plusieurs reprises de discours, et ses difficultés à concrétiser sa politique donnent en tout cas du grain à moudre à l'opposition, à l'image de la question écrite posée par le député UMP Marc Le Fur, dont Benoît Tabaka s'est fait l'écho.

Le parlementaire demande ainsi au gouvernement s'il "est disposé à apporter des éléments de calendrier sur le projet de loi « création » d'une part et quant au transfert de l'Hadopi au CSA, si celui doit avoir lieu, d'autre part", dans la mesure où "de nombreuses oppositions à ce projet se sont fait entendre, y compris au sein même du gouvernement".

Si le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA ne se fera manifestement pas avec la Loi Création, quel texte pourra alors prendre le relais ?

Il pourrait s'agit de la Loi Numérique, mais l'avenir de ce projet est également menacé. Implicitement, la secrétaire d'État au numérique a laissé entendre que celui-ci devrait être abandonné. En outre, Axelle Lemaire a fait savoir son opposition à la perspective de voir la Loi Numérique, si elle survit, accueillir le volet Internet que la Loi Création n'a pas pu conserver.

Publié par Julien L., le 29 Juillet 2014 à 09h20
 
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Commentaires à propos de «L'exécutif patine sur le transfert de la Hadopi vers le CSA»
Inscrit le 27/10/2008
675 messages publiés
"ne paraissent aujourd'hui pas en capacité de survivre".

Pourquoi cette manie très actuelle et très à la mode de supprimer les adjectifs (et parfois les verbes) en les remplaçant absurdement par des expressions fabriquées avec EN ou DANS ?

Être en capacité, ça ne voudrait pas dire être capable, par hasard ? Alors, disons-le ! Aujourd'hui, on n'est plus ému, on est dans l'émotion. On ne souffre plus, on est dans la souffrance, etc. Je vous invite à lire cet article :

http://y-a-s.over-bl...-123555029.html
Inscrit le 22/08/2011
269 messages publiés
Pour faire simple : HADOPI est un bâton merdeux et ils ont temps promis aux mauvais ayant droits ,qu ' ils sont incapable de débranché le cadavre du respirateur 
Inscrit le 06/11/2012
517 messages publiés
Vu de loin, on dirait que c'est facile de critiquer dans l'opposition, mais une fois au pouvoir, les copains producteurs vous font la gueule.
Inscrit le 11/02/2014
86 messages publiés
le CSA pour mettre aucun logo a l'apparition de Nabilla mais mettre un gros flou et des censures sur la bière DUFF des simpsons recadrés de W9 ils ont pas de soucis alors j'imagine selon leur logique qu'ils vont coffrer Madame Michu et laisser le vrai pirate libre x)
Inscrit le 22/08/2011
269 messages publiés
Encore faut ils qu ' il sache booté un PC ... acheté il y a vingt ans et sans accès internet 
Inscrit le 17/06/2011
134 messages publiés
Ho comme c'est dommage  en tout cas peut importe leur décision ma seedbox tourne H24
Inscrit le 13/08/2010
8024 messages publiés
Non mais quel merdier.
On atteint quoi, là, la 4ème, la 5 ème dimension de l'incommensurable ? P'tain, je ne pensais pas que Narkozy puisse être aussi puissant... notamment dans la durée.

Quelque part, ça force presque le respect.

- allo François ? Parfois, il faut savoir trancher, François. Trancher, couper, prendre des décisions, rompre avec le passé, se bouger, créer, réfléchir (le numérique !)....
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