Pour contraindre Netflix à se soumettre aux coûteuses règles françaises, Aurélie Filippetti souhaite que seuls les services de vidéo à la demande qui versent une dîme pour la création française bénéficient d'une réforme de la chronologie des médias.

Paradoxe des paradoxes. Malgré une grosse décennie d'efforts, le piratage n'a pas suffi à assouplir les conditions d'exploitation des offres légales de cinéma en ligne. Mais c'est l'arrivée d'une offre légale, Netflix, qui pourrait conduire le ministère de la Culture à imposer enfin une révision de la chronologie des médias, pour éviter que cette offre légale ait trop de succès.

Dans une interview au Figaro, la ministre Aurélie FIlippetti plaide en effet pour que le délai entre l'exploitation en salles d'un film et sa possible exploitation sur les services de vidéo à la demande sur abonnement (SVOD) soit ramené à deux ans au lieu de trois ans actuellement.

"L'objectif général est qu'après la salle, le public puisse accéder plus rapidement et légalement aux œuvres. Je propose donc d'avancer de deux mois la disponibilité des films à la télévision et, pour la vidéo par abonnement, de ramener le délai après la sortie en salles à 24 mois, contre 36 actuellement", annonce-t-elle. La mesure pourrait ainsi bénéficier à Videofutur, FilmoTV, ou Canal Play.

Une chronologie des médias à deux vitesses

En revanche, Aurélie Filippetti prévient que cet "avantage" serait accordé "uniquement pour les services qui participent au financement et à l'exposition des œuvres françaises et européennes", les mêmes à qui le CSA aimerait accorder la préférence dans les tuyaux des FAI.

Il s'agit de contraindre Netflix à aller plus loin que la simple production de séries TV françaises, et à se soumettre aux règles fiscales qui obligent les services de VOD à verser une part de leur chiffre d'affaires au fonds de soutien à la création, alors que Netflix a basé son siège européen aux Pays-Bas.

La ministre de la Culture va toutefois moins loin que la révision de la chronologie des médias proposée par le rapport Lescure, qui proposait de ramener la SVOD à 18 mois. Il s'agit "d'introduire davantage de souplesse, de favoriser la circulation des œuvres et de décourager le piratage, tout en contenant les risques de 'cannibalisation' des modes traditionnels d’exploitation et en protégeant le système de préfinancement des œuvres", avait expliqué l'ancien patron de Canal+. A long terme, la SVOD remplacera l'abonnement aux chaînes payantes. Mais d'ici là, il s'agit d'aménager une transition qui permette à Canal+ de continuer à diffuser des contenus qui ne seront pas disponibles sur ses concurrents "à la demande", autrement que par achat ou location (ou téléchargement illégal).

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